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Gérer
30/03/2016 - ...
. Quels critères d'ordre ? Les critères prévus par convention ou accord collectif s’imposent alors. Ils ne peuvent être ni complétés ni tronqués. C’est le cas dans les conventions collectives nationales du 15 mars...
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Gérer
05/06/2013 - ...
, y compris en raison d’une erreur d’adresse ou de l’absence de motivation de la lettre de licenciement. De même, la méconnaissance de certaines garanties conventionnelles suffit parfois à caractériser...
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Gérer
24/03/2016 - ...
aussi proposer un projet commun. Lorsqu'elles impliquent des gestionnaires différents, les alliances peuvent prendre la forme d’un groupement de coopération médico-sociale (GCMS) ou d’une convention...
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Piloter
03/07/2019 - ...
, l’association signe une première convention avec l’Asspo (à l’époque, Association hospitalière de la vallée de l’Orne) afin de réserver trois places de l’Ehapd à ses usagers. « Le premier que nous avons accueilli...
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Piloter
03/07/2019 - ...
de la convention sociale. Mais il serait dangereux pour notre santé mentale de basculer dans une culture de la conformité permanente aux règles de la bienséance, sans compromis possible. Comment éviter alors un trop...
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Gérer
03/07/2019 - ...
sur toute stipulation conventionnelle, il paraît impossible au tarificateur de prévoir dans un CPOM d’autres modalités. Bon nombre de CPOM proposés par les agences régionales de santé (ARS) aux organismes...
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Gérer
31/07/2007 - ...
» de la dotation soins concerne les établissements dont le groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) est supérieur ou égal à 800, ceux optant pour le tarif global ou renouvelant leur convention tripartite. Une coupe...
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Gérer
05/07/2017 - ...
âge », soulève ainsi Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Au printemps dernier, dans l’optique d’anticiper...
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Gérer
30/04/2006 - ...
des apprentis. Elle se déroule sous la responsabilité du CFA, dans le cadre d'une convention type établie par la CPNE signée par l'apprenti, l'employeur et le centre de formation. Sa durée est variable...
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Gérer
31/05/2007 - ...
pour l'autonomie en février dernier. Au rang des bons points, « l'augmentation significative des moyens des établissements dans le cadre du renouvellement des conventions tripartites », la reprise, en 2007, du plan...
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