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01/01/2021 - ...
supplémentaires. Qu’est-il prévu ? F. B. Au-delà des financements exceptionnels qui accompagnent la feuille de route, nous avons pu inscrire dans le cadre du Ségur de la santé des mesures spécifiques...
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28/02/2009 - ...
de sécurisation des parcours profession-nels, ainsi qu'un mécanisme de financement de la portabilité du droit individuel à la formation, pour gérer les ruptures de contrat de travail, ouvrant droit à la prise...
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08/05/2019 - ...
!" » Un dispositif léger Dans sa phase expérimentale, le programme a été financé par la Fondation BNP-Paribas et le Fonds social européen (FSE), pour plus de 300 jeunes suivis. Une recherche de financements...
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31/01/2009 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été promulguée. Plusieurs articles ont toutefois été censurés par le Conseil constitutionnel. Il s'agit notamment de ceux concernant...
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16/12/2015 - ...
la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) [1]. Meilleure preuve ? Leur financement (29 millions d’euros en 2014), assuré en grande partie par les agences régionales de santé (ARS), a été...
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29/09/2021 - ...
partenaires et de bénévoles. Résultat ? On obtient « un fonctionnement de centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) avec un financement relevant de l’urgence », résume Noëmi Lampe Vallée. « Je peux...
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31/12/2008 - ...
En application du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les logements-foyers (1) habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux, et n'accueillant pas plus de 10...
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21/03/2018 - ...
flanchent, c’est à l’Etat de sortir son chéquier ? interroge Yvan Le Guen. Il est impératif de réussir une transition vers un nouveau système global, y compris en matière de financement. » Dont acte, notent...
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01/09/2021 - ...
dans le registre des accidents du travail bénins. Dans l’article 100 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021, les modalités de tenue et d’archivage de ce registre ont été revues...
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26/10/2022 - ...
de l’Isère. 5 à 10 situations nouvelles orientées vers la CMEA chaque année. 1 mois à 4 ans : durée d’accompagnement, selon les situations. 90 000 euros : financement issu d’un appel à projets annuel lancé...
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