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09/12/2009 - ...
, il est en situation de travail effectif. Sa mise en œuvre L'astreinte est mise en place par convention ou accords collectifs étendus ou par accords d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, unilatéralement...
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Gérer
01/04/2015 - ...
de leur proposer la mise en place de garde-fous. Par exemple, insérer dans la convention d’occupation des lieux, conclue entre l’occupant et l’entité propriétaire, des clauses spécifiques portant sur la prise...
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Gérer
13/05/2013 - ...
du volontariat, des échanges de poste temporaires pour prévenir la pénibilité. » Des sessions en trois phases Une première convention partenariale entre les gestionnaires est signée en mars 2012, soutenue...
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09/03/2011 - ...
Pastureau, responsable du service juridique du Syndicat d'employeurs associatifs de l'action sociale et santé (Syneas). Selon ce dernier, trois précautions sont essentielles : - rédiger une convention écrite...
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Gérer
05/04/2017 - ...
, envisageable en établissement et service médico-social. « Pour désinfecter, l’usage de produits d’entretien conventionnels demeure irremplaçable », précise Jacques Moulin, PDG de Snal, grossiste en produits...
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02/12/2015 - ...
n’a été conclu. Les heures réalisées au-delà du temps de travail du salarié sont donc des heures complémentaires. Après une année d’utilisation de ce dispositif conventionnel, plusieurs questions...
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24/02/2011 - ...
la prévention de la délinquance. « C'est une erreur politique fondamentale », insiste Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Le maire...
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Piloter
31/03/2007 - ...
d'un niveau de groupe iso-ressources (Gir) moyen pondéré (GMP) supérieur ou égal à 800 points, et à ceux qui renouvellent leur convention tripartite. « Peu d'Ehpad associatifs ont un tel niveau de GMP...
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03/04/2019 - ...
interventions. Depuis 2019, des dispositions inscrites dans la loi de financement de la Sécurité sociale permettent de solvabiliser les familles qui ont recours à des professionnels non conventionnés...
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Piloter
04/03/2015 - ...
ces enfants qui ne trouvent pas leur place », s’enthousiasme Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale Cnape. En 2009, un internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (Isema) de 12...
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