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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Entretien avec Luc Allaire, directeur de la CNSA - "La CNSA doit renforcer ses capacités d’expertise"

07/12/2011 - ... en conseil extraordinaire, en février 2012. Autre sujet abordé lors du conseil, le budget 2012 de la CNSA. Vous satisfait-il ? L. A. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012...
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Fiche pratique - Mettre en place un plan de départs volontaires

10/11/2010 - ... de licenciements collectifs. Pas question, en effet, de proposer une rupture conventionnelle. Selon la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle n’est pas applicable...
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Remettre une équipe au travail en douceur

31/07/2007 - ... -t-il. Ne pas passer en force Première étape de la rénovation de Clair Logis: la rédaction d'un projet d'établissement, déjà pour « appliquer la loi », mais surtout pour rétablir une relation de travail entre...
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La Sécu a besoin de 2 milliards

31/07/2007 - ... des radiologues et des biologistes », indique Thomas Lemahieu. Reste à savoir quel niveau de contribution des assurés sera retenu dans les mesures structurelles qui figureront cet automne dans le projet de loi...
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Notre sélection

19/02/2014 - ... Revue Personnaliser l'accompagnement Face aux exigences réaffirmées par la loi dite «2002-2», le dernier numéro des Cahiers de l’actif se penche sur l’accompagnement personnalisé des usagers...
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"Mieux répartir le temps de travail sur la vie entière"

08/09/2010 - ... personnelle. Que pensez-vous du projet de loi sur les retraites, présenté en Conseil des ministres le 13 juillet dernier, qui s'appuie sur les projections du Conseil d'orientation des retraites (COR) ? Serge...
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Entretien avec Jean-Louis Daumas, directeur de la PJJ - "Un Code pénal pour les mineurs est inéluctable"

07/09/2011 - ... et la finalisation du projet stratégique national 2012-2014 de la PJJ. Promulguée cet été, la loi Mercier (1) constitue une nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945. Le Code de la justice pénale des mineurs...
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Évaluation externe - Une dynamique qui reste à impulser

10/11/2010 - ... un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 : que l'évaluation ne porte pas sur chaque ESSMS autorisé, mais sur les filières de prise en charge d'une même personne morale...
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Adapter les techniques du secteur marchand

30/06/2009 - ... . « Chaque cas est unique et impose de passer plus de temps à travailler en équipe pour élaborer un projet personnalisé. » Le jeune directeur a tout de même réussi à appliquer des formules empruntées à...
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Qualité de vie des usagers - L'animation, un rôle à jouer

03/07/2013 - ... et dans la mise en œuvre et la reconnaissance d’une animation professionnelle intégrée au projet institutionnel en phase avec les fondamentaux de l’action sociale. Une nécessaire mobilisation de la hiérarchie...
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