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06/07/2016 - ...
et obligation de réintégration à l’emploi antérieur. Durée. Six mois maximum. Le congé solidaire est un dispositif conventionnel créé en 2000, sur la base du partenariat entre l’association Planète Urgence...
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02/12/2015 - ...
la dernière conférence sociale. Avez-vous aussi été entendus sur les crédits qui vous seront alloués dans le cadre du fonds paritaire de financement des acteurs du dialogue social ? H. V. Cela reste...
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30/09/2008 - ...
un préjudice qui nécessite une réparation. Quel est le litige? Un cadre prétend ne pas avoir été informé des droits qu'il a acquis au titre des repos compensateurs. La cour d'appel condamne son employeur à...
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01/01/2020 - ...
leur propose un parcours d’intégration spécifique. Pour les professionnels de terrain, se glisser dans le costume de chef de service n'est pas toujours chose facile. « Cela vaut aussi pour des cadres venant...
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30/06/2005 - ...
au niveau de la branche. Il concerne les salariés cadres et non cadres, hors secteur médical. L'indemnité d'astreinte est fixée en fonction du minimum garanti (MG) : 103 MG pour une semaine complète...
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01/02/2025 - ...
« Mesure des habitudes de vie » Pour passer de la théorie à la pratique, ce plan d’accompagnement est d’abord expérimenté dans le cadre d’une « communauté de pratiques », qui réfléchit à la manière...
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13/05/2013 - ...
au Parlement dans le cadre du troisième volet du projet de loi de décentralisation [1]. Le temps pour l’Assemblée des départements de France (ADF) et les autres membres du Conseil national consultatif...
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17/11/2021 - ...
mutualisées au profit des employeurs n’étant pas en mesure de mettre en place un tél référent. Ce, par le biais d'un conventionnement entre les établissements, à l’échelle de coopérations déjà existantes comme...
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30/11/2006 - ...
du GMP dans le cadre de la campagne budgétaire. A chaque fois que la variation atteindra au moins 20 points par rapport au dernier GMP validé - pour l'heure, celui retenu dans la convention tripartite...
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04/09/2024 - ...
. Le dégrèvement ne s’applique pas aux locaux administratifs ni à ceux réservés à l’habitation du personnel. les organismes sans but lucratif conventionnés, à raison des logements qu’ils prennent en location en vue...
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