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09/09/2009 - ...
. Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5 % pour certaines dépenses liées à la vente, la construction et à des travaux d'amélioration ou d'entretien. Une mesure...
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04/01/2017 - ...
primes/points C’est la mesure phare : opérer un rééquilibrage progressif entre les traitements indiciaire et indemnitaire (primes) dans la rémunération globale des agents. Ce afin de revaloriser...
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30/09/2006 - ...
pas été invalidé. Contrairement au décret du 31 décembre 2001 sur le régime d'équivalence en chambre de veille dans le secteur associatif (1). Deux poids, deux mesures? «L'article 18, qui s'est borné à...
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22/10/2014 - ...
la séance du conseil le 18 novembre. Saupoudrage En matière de mesures nouvelles (476 millions d’euros), concernant le champ des personnes âgées, les priorités se nomment plans Grand âge, Alzheimer...
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30/06/2006 - ...
, la Conférence, qui devrait avoir lieu avant l'été, explorera les mesures à prendre pour aider les aidants familiaux. Deux rapports préparatoires préconisent de développer des formules de répit, explique Véronique...
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05/02/2014 - ...
enfin, constitue aussi une donnée de santé à caractère personnel l’affectation d’un élève en classe d’insertion scolaire (Clis), dans la mesure où la seule mention du type de la classe concernée (Clis 1...
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06/06/2018 - ...
. Beaucoup de pairs-accompagnants, qui exercent de manière informelle et irrégulière, revendiquent leur bénévolat. Celui-ci leur apparaît comme offrant la possibilité d’un engagement souple et sur mesure...
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17/06/2015 - ...
(APA) et l’instauration d’un nouveau fonds de restructuration (50 millions d’euros). Des mesures d’urgence qui, en attendant les conclusions de l’étude nationale des coûts, ne règlent pourtant...
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17/06/2015 - ...
en mesure de le leur rappeler, si besoin. » Conditions de travail à la loupe Autre sujet évoqué ? La création d’une commission des conditions de travail commune aux trois corps de direction, objet d’un projet...
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17/06/2015 - ...
« une remise en cause de l’accueil inconditionnel » dans une lettre ouverte au ministre Bernard Cazeneuve au lendemain du vote. « Cette mesure est contraire au Code de l’action sociale et des familles, pointe...
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