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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Le logement à la rue

31/03/2007 - ... Intervenu alors que le Parlement examinait le projet de loi visant à rendre le droit au logement opposable, et moins de deux semaines après la disparition du fondateur d'Emmaüs, le rapport annuel...
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Gestion et finances - Des solutions pour faire fructifier ses excédents

04/02/2015 - ... l’horizon du placement, à court, moyen ou long terme. » Enfin, il est bon de s’inquiéter de la destination finale des fonds. « "À qui suis-je en train de confier mon argent ?", "Ce projet est-il compatible...
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Une certification au service des usagers

30/11/2008 - ... travaillent alors à partir de la loi du 2 janvier 2002. « Il s'agissait de les intégrer parfaitement à la démarche, d'autant qu'ils sont les mieux placés pour définir eux-mêmes des engagements qu'ils mettront...
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Performance - L'Agence nationale prend ses marques

09/12/2009 - ... à la quête d'efficience et d'optimisation des organisations et des moyens dans le secteur médico-social. Créée par la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST), l'Agence nationale d'appui à...

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L’Europe ne menace pas le fond des spécificités françaises

12/11/2009 - ... -vous procéder ? V.R.-D. Alors que le président de la République a envisagé, fin 2007, la rédaction d'un projet de loi sur le cinquième risque, la commission des affaires sociales a décidé, le 22 juillet dernier...
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Prospectives - Vers une définition partagée de l’intérêt général

06/07/2016 - ... des collectivités devraient connaître également des évolutions significatives du fait de la promulgation de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Notre). C’est aussi...
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Contrats de travail: ce qui change

31/10/2008 - ... La loi sur la modernisation du marché du travail est entrée en vigueur. Le point sur ce que modifie cette nouvelle réglementation, aussi bien pour les salariés que pour les employeurs. La loi...
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Gestion et finances - Les nouveaux modes de tarification des Ehpad

08/03/2017 - ... ), le montant des deux forfaits est diminué en appliquant cette règle : Taux de modulation = (taux seuil – taux d’occupation) /2 « Au vu des projets de textes, le taux seuil devrait à terme être égal à 95...
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Le développement des soins palliatifs

30/04/2009 - ... . [...] Les établissements médico-sociaux ont à construire pour chaque résidant un projet de vie en référence à la loi Kouchner de 2002, qui implique un travail pluridisciplinaire pour la formalisation de protocoles de soins...
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Politique salariale - 2017, le point de rupture ?

22/02/2017 - ... . » Ce qui pour Nexem légitime plus que jamais son projet conventionnel, en passe d’entrer dans la phase de négociation d’un accord-cadre. Avant le dossier structurant – et toujours clivant – des classifications...