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09/11/2011 - ...
d'être retenus : la survenance de difficultés économiques de l'établissement ou service ; les restructurations ou fusions en cours ; l'existence d'une procédure collective en cours ; le franchissement...
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Gérer
30/11/2007 - ...
totalement cette procédure, le juge étant dispensé de se prononcer sur le caractère avéré des autres faits en cause. Le pouvoir d'ordonner judiciairement la réintégration suppose en effet que le licenciement...
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05/10/2011 - ...
pas les idées qui manquent pour améliorer l'accueil des demandeurs d'asile conformément à la directive européenne de 2003. Un seul exemple : la diminution de la durée de la procédure de demande d'asile...
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05/10/2011 - ...
par les travailleurs sociaux. « Tout n'est pas réglé à la signature de la convention entre le préfet et le porteur du SIAO. Il faut encore que les procédures se mettent en place », estime ainsi Marie-Françoise...
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31/07/2007 - ...
pas de nouveauté dans la circulaire 2007 (1) en ce qui nous concerne, confirme Cécile Zafari, directrice de la maison de retraite publique Lasserre, à Issy-les-Moulineaux. Désormais, toutes les procédures...
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06/07/2011 - ...
aux professionnels et suivre leur travail. Ainsi, j'ai assisté pendant deux ans aux synthèses avec les familles. Il faut aussi des garde-fous, comme un accueil relais en cas d'urgence, et des procédures d'évaluation...
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31/05/2007 - ...
la présence indue était susceptible d'engager la responsabilité de l'entreprise. Le salarié a contesté la procédure et réclamé, notamment, des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse...
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13/05/2013 - ...
de ce texte doit faire l’objet de consultations pour avis du conseil de la vie sociale (CVS) et des institutions représentatives du personnel. Enfin, lors de la procédure de préadmission, une attention...
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06/05/2015 - ...
moins de six mois à leur arrivée dans une structure. En cause, notamment ? La procédure d’agrément des salariés en insertion par Pôle emploi, jugée « perfectible ». Dans sa convention 2015-2018 signée...
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06/04/2011 - ...
ou leurs familles frappent à toutes les portes, même s'il existe une procédure de réclamation formelle », prévient Marie-Pierre Reymond, directrice de l'action associative de l'Association départementale des parents...
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