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Gérer
03/04/2013 - ...
au territoire La qualité du service est donc une priorité historique de l'association. En 2009, après deux ans de travaux ( procédures, groupes de travail avec lers personnels…), elle décroche la certification...
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Piloter
31/03/2011 - ...
souhaite ainsi étendre et simplifier les procédures rapides de jugement, créer un « dossier unique de personnalité » rassemblant l'ensemble des informations recueillies sur le mineur pour juger...
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Piloter
04/03/2015 - ...
. Les outils de sécurisation des procédures sont importants. En outre, dans l’Essonne, une commission départementale de suivi des situations permet de rendre les actions lisibles : quand les difficultés...
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31/01/2007 - ...
. Toute procédure tendant à sanctionner une faute devra toutefois respecter les droits de la personne. Non seulement ceux protégeant sa vie privée (ne pas révéler les maladies, situations de dépendance, etc...
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Gérer
31/01/2007 - ...
en matière de sécurité. Cette procédure s'appelle «réception». Il est dans l'intérêt du gestionnaire d'établissement ou de service d'obtenir copie du document de réception, gage de sécurité et de fiabilité...
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Piloter
08/03/2017 - ...
a bien apprivoisé les outils et procédures intronisés par la réforme, tout en absorbant les à-coups législatifs et réglementaires qui ont suivi. Mais les mandataires judiciaires à la protection...
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09/02/2011 - ...
des décrets détaillant le contenu des mesures préconisées. En l’état actuel du dispositif, les employeurs peuvent adresser un rescrit social auprès de leur Urssaf. Cette procédure permet au gestionnaire...
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31/12/2006 - ...
précisions sur les procédures de licenciement à respecter. Un licenciement individuel... Cour de cassation, 15 mars 2006, n˚03-48027, société Extand «Selon l'article 30-II de la loi du 19 janvier 2000...
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31/12/2006 - ...
interne au sein de la fondation pour professionnaliser la gestion des procédures, des risques, du personnel, des finances, etc. Nous nous sommes engagés dans la démarche «qualité» demandée par la loi n˚2002...
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31/12/2006 - ...
concerné. Cerise sur le gâteau: la procédure budgétaire est allégée. C'est aussi le cas dans le COM des trois centres d'aide par le travail gérés par l'association, qui permettra des transferts de charges...
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