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Gérer
08/06/2011 - ...
, la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social permet à un accord négocié à ce niveau de déroger (sauf exceptions) à une convention de branche...
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Piloter
31/07/2006 - ...
», remarque Francois Wenz-Dumas (Libération du 7 juin). Soit 31 mesures, qui «donnent entière satisfaction... aux employeurs», estime Yves Housson (L'Humanité du 7 juin), disséminées dans des décrets ou projets...
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Piloter
31/05/2006 - ...
L'un des derniers volets d'application de la loi du 11 février 2005 est en passe d'être réglé. Les projets de textes sur la prestation de compensation du handicap (PCH) en établissement font...
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Gérer
05/10/2011 - ...
ne pas soutenir un groupe d'entraide mutuelle (GEM) ? Institués par la loi du 11 février 2005, ces collectifs de personnes « animées d'un projet d'entraide » visent la prévention et la compensation des difficultés...
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Gérer
05/11/2013 - ...
sanitaire au milieu des années 1990, il a été importé dans le secteur social et médico-social par la loi de rénovation du 2 janvier 2002, pour être pleinement opérationnel à compter de 2007. Une évolution...
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Piloter
31/05/2005 - ...
, les rapprochements se font entre les établissements d'une même association mais on ne peut parler d'éléments nouveaux, au sens posé par la loi 2002-2, puisqu'ils sont gérés par une même entité. Ainsi, des associations...
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Gérer
16/11/2016 - ...
de l'hypocrisie » Les D3S sont également de plus en nombreux à postuler sur des postes de DH dont la rémunération est plus attractive. La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction...
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08/06/2011 - ...
existent. Tour d’horizon. La loi du 11 février 2005 a réaffirmé l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés pour les employeurs d'au moins 20 salariés. Avec, en parallèle, celle de mettre...
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Piloter
31/03/2006 - ...
A la mi-mars, Philippe Bas devrait présenter les axes de sa réforme de la protection de l'enfance. Le projet de loi doit être bouclé pour la mi-avril. Les associations prennent la parole, avant...
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Piloter
06/10/2010 - ...
Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fehap, revient sur l'intérêt de la révision de la convention collective nationale de 1951. Un projet important mais source d'interrogations, d'inquiétudes...
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