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16/12/2020 - ...
), la branche pourra compter sur un transfert de la CSG (28,1 milliards d’euros) et sur une dotation de l’assurance maladie pour compenser les « mesures Ségur ». Le domicile négligé En déficit de 400 millions...
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19/12/2018 - ...
et interventions couvertes par l’assurance maladie ». Pour en garantir le fonctionnement, le partenariat de plusieurs structures (sanitaires et médico-sociales), signataires de la convention constitutive, est donc...
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26/03/2026 - ...
pour maladie et accidents de travail (AT) et de trajet grimpait à 6,4 millions d’euros (en coûts directs non chargés) en 2023. « L’objectif est donc d’implanter une véritable culture de prévention, de réduire...
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17/06/2020 - ...
de visibilité dans le privé. Seule certitude : la compensation de l’assurance maladie est garantie aux structures médico-sociales PA/PH [3]. De leur côté, les opérateurs de l’hébergement attendaient mi-juin...
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20/05/2020 - ...
d’une prime pour les personnels des structures financées par l’assurance maladie et ceux du champ de l’hébergement/insertion était acquise, quid de tous les autres mobilisés pendant cette crise...
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03/04/2013 - ...
volontaires, privées et publiques, est prévue sur la base à la fois des données comptables 2012 et d’informations de l’assurance maladie. Outre une formation collective, elles seront accompagnées...
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01/09/2021 - ...
de l’assurance maladie sur net-entreprises.fr pour obtenir leur taux de cotisation AT-MP. Sur ce compte, il sera également possible de déclarer les accidents du travail, bénins ou non. La numérisation...
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06/02/2013 - ...
En cas de conflit entre l’assurance maladie et un Ehpad à propos de la prise en charge des prestations d’infirmiers libéraux, la Cour de cassation rappelle aux juges du fond qu’ils doivent...
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03/06/2026 - ...
, essentiellement porteurs du syndrome de Prader-Willi, une maladie génétique. Les autres patients souffrent d’obésité associée à des troubles du neurodéveloppement ou d’une déficience intellectuelle. « Le syndrome...
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07/11/2012 - ...
« Le mouvement de décentralisation sera aussi conduit vers les départements qui se verront confier l’ensemble des politiques du handicap et de la dépendance hors du champ de l’assurance maladie », a...
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