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19/11/2014 - ...
nouveau espace conventionnel. Première marche possible vers un texte unique et étendu pour la branche ? « Rien ne serait plus mortifère que l’immobilisme. » C’est le message émis, dès septembre...
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30/03/2022 - ...
tard le 1er janvier 2023, les rémunérations inférieures au Smic dans les grilles des conventions collectives à domicile ; • revalorisant le salaire des professionnels de 10 %. Anne Hidalgo Parti...
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17/10/2018 - ...
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de blocage, un avenant a finalement été signé, permettant de sauver, s’il est agréé, le régime...
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03/07/2019 - ...
de prouver qu’on a réalisé la prestation, poursuit Jean-Philippe Cépède. Avec cependant moins d’exigence de formalisme : les feuilles de présence ne sont plus l'unique élément de preuve et la réussite à...
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06/02/2013 - ...
de résidence n’est pas reconnue sur le plan juridique », pointe l'avocat Stéphane Bourquelot. Idem, la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domiciles...
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21/05/2014 - ...
collectif Dans le cas d’un accord collectif, celui-ci fixe les règles du passage à temps partiel. Par exemple, la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD) du 21 mai 2010...
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03/04/2019 - ...
une « construction des catégories par métier ou par fonction », précise le ministère. « Les quatre CSP visées ne se retrouvent pas dans les conventions collectives de 1951 et de 1966 (CCN 51 et 66), pointe Sébastien...
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08/02/2017 - ...
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail, de repos ou de congés doit satisfaire au principe majoritaire. Tous les autres sujets...
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24/11/2011 - ...
, amer, Pierre Béhar, chargé du financement à l’union de l’aide à domicile UNA. Ambiance morose. Y compris sur le front de la convention collective unique de la branche, toujours en attente d’extension (3...
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02/02/2018 - ...
la nouvelle instance. Les DS écartés du conseil d’entreprise ? Par accord d’entreprise ou ( uniquement pour celles dépourvues de DS) par accord de branche étendu, le comité social et économique (CSE) peut être...
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