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19/11/2014 - ...
et de la gouvernance publique envers les organisations, le parlementaire appelle à une redéfinition du champ de la commande publique. À cet égard, « le travail de transposition des directives européennes [1...
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30/06/2009 - ...
C'est la première fois qu'un projet de révision d'une directive européenne échoue au stade de la conciliation. Le Parlement et le Conseil n'ont pas réussi à trouver de compromis sur la réforme...
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03/07/2019 - ...
doivent être pris et des directives claires données pour ne pas se lancer dans une entreprise tentaculaire dont personne ne verrait le bout. La démarche consistant à définir son but premier puis à y agréger...
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13/09/2021 - ...
dues au titre de la maladie, de sorte que les seules directives officiellement en vigueur sont celles de la circulaire de 2015. Ce qui est certain et essentiel à retenir, c’est que la question...
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07/06/2017 - ...
. Mais mieux vaut étendre ses investigations aux autres utilisateurs potentiels. Lancer ses propres enquêtes peut s’avérer nécessaire, à partir d’un questionnaire, d’entretiens semi- directifs, de réunions...
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07/07/2010 - ...
de la demande de renouvellement d'agrément. Ce délai est réduit à trois mois pour ceux dont l'agrément expire en 2011, en raison des délais de réalisation de l'évaluation. L'impact de la directive...
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02/09/2020 - ...
prudentielle tend à prendre une place croissante dans les pratiques de direction. Le quotidien consiste à se conformer aux directives, à gérer les risques et à anticiper les contrôles, bien plus qu’à promouvoir...
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22/03/2017 - ...
début 2017 au congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité, en réclamant la publication rapide de directives claires à l’intention des services de l’État. « La réaffirmation de ce principe...
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30/06/2006 - ...
, l'Uniopss et treize autres acteurs de Ssig devaient prendre une résolution pour proposer une directive sectorielle. ...
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05/06/2013 - ...
aussi une manière de se mettre en conformité avec les dispositions de la directive européenne relative à la procédure d’octroi et de retrait de la protection internationale, récemment révisée [2...
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