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29/10/2019 - ...
théoriques correspondant à la capacité autorisée et financée X par le nombre de journées d'ouverture de l'établissement ou du service ; le nombre de personnes accompagnées au cours de l'année civile...
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21/01/2015 - ...
Les salariés peuvent dorénavant utiliser jusqu’à 50 % de leurs droits acquis au titre de leur compte épargne-temps (CET) pour financer des prestations de services à la personne (SAP) par le biais...
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21/02/2018 - ...
pour les employeurs qu’à partir de cette année. Si la loi de finances pour 2018 supprime le CITS au profit d’un allègement des charges salariales à compter du 1er janvier 2019, la question demeure d’actualité puisque...
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07/02/2018 - ...
, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a participé au financement de la recherche et d’actions innovantes à hauteur de 5,1 millions d’euros, dont 1,8 million alloué à la réalisation...
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20/04/2016 - ...
en particulier un meilleur encadrement des nouveaux modes de financement, comme le crowfunding. Par ailleurs, les livrets de développement durable des Français comporteront désormais un volet dédié à l’économie...
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02/10/2019 - ...
D’ici à trois ans, les établissements assurant un service de restauration devront proposer aux usagers des repas composés pour moitié de produits de q...
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06/12/2017 - ...
d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) depuis la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017. La part du forfait global relatif à la dépendance peut en effet être...
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01/10/2014 - ...
La programmation 2014-2020 des fonds européens présente de nombreuses opportunités de financement pour le secteur social et médico-social. En France, les orientations détaillées de ces deniers...
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03/01/2018 - ...
Les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont parfois confrontés au problème du recouvrement des frais d’hébergement dus par les ré...
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05/07/2017 - ...
en faisant appel à des financements externes. Il n’a cependant rencontré que peu d’engouement depuis sa création. Afin de le rendre plus attractif, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale...
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