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05/03/2025 - ...
d’un collectif, organiser ses actions, et respecter des règles et des procédures. Ce titre est accessible dans les lycées professionnels, les réseaux Greta et dans une trentaine de centres Afpa en France...
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05/03/2025 - ...
qui n’ont pas pu être remises à leurs bénéficiaires peuvent aussi être consignées au bout d’un an. Cette procédure protège les établissements en cas de litige. Que ce soit devant les juridictions civiles...
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20/05/2020 - ...
heures avant l’expiration du temps laissé au CSE pour rendre un avis. Quelles sont les exceptions notables ? S.P. Sans surprise, elles concernent les procédures visant une compression d’effectifs...
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17/03/2021 - ...
ou encore des espaces ouverts 24 heures sur 24 pour des accueils courts. En matière de réponse pénale, les élus recommandent de privilégier la procédure à audience unique et de développer des solutions...
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05/02/2025 - ...
-t-on ? D’une méthode de gestion du personnel consistant, pour les managers, à superviser de façon étroite les missions de leurs collaborateurs ou agents, en centralisant les décisions, en adoptant une procédure...
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26/02/2024 - ...
de moyens. Nous sommes dans un système basé sur la suspicion. On se retrouve dans la logique du droit des étrangers. D’ailleurs, toute la procédure est très inspirée de celle de la demande d’asile...
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12/10/2022 - ...
strictement soumises à des procédures d’autorisation ou d’agrément. Peuvent ainsi être enregistrées, de manière facultative, « les autres personnes morales qui interviennent dans les secteurs sanitaire, médico...
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04/05/2022 - ...
de transmission d’informations consécutif à la réforme de la part de la DPJJ, magistrats et professionnels sont encore insuffisamment préparés quant à la compréhension des nouvelles procédures », complète Géraldine...
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07/05/2025 - ...
et chacun peut y répondre de façon autonome. Des règles simples connues de tous (si je suis malade, j’appelle immédiatement ; si on est en sous-effectif, telle procédure s’applique, etc.) sont également...
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01/12/2023 - ...
. Le bulletin n° 2 ne peut être sollicité que par certains services et établissements d’accueil et d’accompagnement de mineurs, qui sont listés à l’article D. 571-4 du Code de procédure pénale. Les dirigeants...
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