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108 résultats pour votre recherche "Tarif plafond"


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Fiche pratique - Des places de crèche pour le personnel

08/10/2012 - ... mode de garde adapté, ces structures fonctionnant dans le même cadre (autorisation, normes d’hygiène, d’encadrement…), et au même tarif que les crèches classiques (2). Pour les employeurs, il s’agit d’un...
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Bientraitance en Ehpad - Qui veut la fin, aura les moyens ?

24/03/2010 - ... pas en retirer à ceux qui, avec des ratios de personnel à 0,7 ou 0,8, dépassent certes les tarifs plafonds, mais à coup sûr, appliquent les recommandations de l'Anesm ». « Tout cela est très bien...

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Gestion et finances - Le casse-tête du financement de l'évaluation

10/02/2010 - ... : obtenir la prise en charge du financement de cette évaluation dans les tarifs plafonds auxquels sont soumis certains établissements (notamment les établissement d’hébergement pour personnes âgées...
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Le secteur s'est approprié la démarche d'évaluation

30/06/2009 - ... du gouvernement à prôner l'amélioration de celle-ci et, en même temps, à mettre en œuvre la convergence tarifaire par les tarifs plafonds. Aujourd'hui, le COS a-t-il trouvé sa place au sein de la gouvernance...
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Regroupements - Choisir ses alliés

07/10/2015 - ... pour grossir » dans une perspective « purement économique et gestionnaire », au risque de « perdre le sens de l’action ». La taille critique – seuil ou plafond – devant s’apprécier in concreto. « Le vrai sujet...
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Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 - ... par le système de financement du secteur, décliné en convergences tarifaires, tarifs plafonds et autres dotations régionales limitatives. « Le problème de l’articulation de ce principe avec l’opposabilité des CCN...
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Evaluer les avantages en nature

31/05/2006 - ... , même si leur rémunération dépasse le plafond de la Sécurité sociale. Enfin, les montants retenus ne sont plus déterminés en fonction du minimum garanti, mais du coût de la vie et réactualisés tous...
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Établissements et services - Face au défi Alzheimer

05/10/2011 - ... pour personnes âgées (Synerpa). À l'heure des tarifs plafonds et de la convergence tarifaire, le plan a donc créé des effets d'aubaine. « Beaucoup d'établissements tentent d'ouvrir des Pasa afin de compenser...
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