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388 résultats pour votre recherche "licenciement"


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Jurisprudence- Rupture conventionnelle - Le vice de consentement annule la rupture et la requalifie

03/07/2013 - ... en licenciement sans cause réelle et sérieuse. ...

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Jurisprudence - Un salarié victime de violences peut constater la rupture de son contrat de travail

06/03/2013 - ... licenciement sans cause réelle et sérieuse, et non d’une démission. ...

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Communication - Organiser un webinaire

03/02/2021 - ... selon le nombre de participants maximal que vous pouvez accueillir. GoToWebinar coûte 1068 euros HT par an et par licence jusqu’à 100 participants. Ça grimpe à 2 388 euros HT pour des réunions allant...
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Jurisprudence - Un salarié titulaire d'un mandat extérieur doit informer son employeur

05/12/2012 - ... son employeur en être bénéficiaire ou s’il prouve que celui-ci en avait connaissance. À noter : le salarié doit lui en faire part au plus tard lors de l’entretien préalable de licenciement, ou, lorsqu’il...

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Jurisprudence - Une dénonciation de mauvaise foi constitue une faute grave

08/10/2012 - ... Deux arrêts de la Cour de cassation admettent que le licenciement pour faute grave est justifié en cas de dénonciation mensongère d’actes de harcèlement ou de maltraitance. La haute juridiction...

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Fiche pratique - Le contrat de sécurisation professionnelle

04/01/2012 - ... L’employeur qui licencie pour motif économique doit proposer au salarié concerné un contrat de sécurisation professionnelle. Afin de mieux l’accompagner dans ses démarches de reclassement. Depuis...
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Droit du travail - jira300 test Organisation et managemen - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités bis

06/02/2019 - ... . Attention. Si l’employeur méconnaît la procédure applicable, la rupture du contrat de travail pourrait être requalifiée en licenciement nul, puisque liée à l'âge du salarié, sur un motif discriminatoire [1...

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Droit du travail - test jira300 Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... . Attention. Si l’employeur méconnaît la procédure applicable, la rupture du contrat de travail pourrait être requalifiée en licenciement nul, puisque liée à l'âge du salarié, sur un motif discriminatoire [1...

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Droit du travail - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... la procédure applicable, la rupture du contrat de travail pourrait être requalifiée en licenciement nul, puisque liée à l'âge du salarié, sur un motif discriminatoire [1]. Même si le Code du travail est muet...

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Droit du travail - L'épineuse rupture conventionnelle collective

04/04/2018 - ... autonome permettant à l’entreprise, quel que soit son effectif et sa situation économique, de négocier par accord collectif un cadre commun de départs volontaires « excluant tout licenciement pour atteindre...