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Conférences régionales de la santé et de l'autonomie - Une démocratie en bonne santé ?

18/06/2014 - ... de santé (PRS) de l’ARS, produire le rapport annuel sur les droits des usagers ainsi que leur propre rapport d’activité et animer le débat public sur les questions de santé. Au terme de ce mandat initial...

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Violences faites aux femmes - Protéger encore

27/10/2021 - ... avancées. En 2020, année du confinement et de l’explosion des appels au 3919 (numéro national pour les victimes), le nombre de féminicides a diminué par rapport à 2019, passant 146 à 102. Bien...
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CCN du 26 août 1965 - Texte rénové, dialogue social réactivé

06/06/2012 - ... Le toilettage de la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965 est achevé. « Il s’agit essentiellement d’une actualisation par rapport aux évolutions du code du Travail », explique Jean...

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Fiche pratique - L'assemblée générale, un moment fort

09/03/2011 - ... des vocations. Déroulement de l'AG Présenter des documents clairs Rien n'oblige à présenter de façon exhaustive en séance les différents rapports, notamment financier. Quelques points-clés, présentés...
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Habitat partagé - La carte de l’hybridation

06/09/2017 - ... au montage de projet, un portage politique… Et pour cause : « Par rapport aux ESMS, ces réalisations répondent à d’autres besoins, pas toujours satisfaits, pour un coût relativement modéré », considère-t-on à...
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Gestion et finances - Complémentaires santé : les nouvelles obligations

04/12/2019 - ... qu’à hauteur de plafonds, réduits de 50 euros par rapport à ceux actuels ; et l’acquisition de dispositifs auditifs de classe II sera remboursée dans la limite de 1 700 euros. Des contrats à réviser...
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CNSA - Adoption controversée du budget 2011

09/05/2012 - ... d’approuver le rapport d'activité 2011 de la Caisse qui formule notamment des préconisations en matière d'aide aux aidants. Ainsi que le budget modificatif pour 2012. ...

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Agrément des accords collectifs locaux - L'Igas interroge les professionnels

09/05/2012 - ... Jean-Pierre Hardy, chef de service Politiques sociales. Le rapport devra se pencher sur la « pertinence de maintenir la procédure » au regard notamment de sa « lourdeur administrative ». Mais ne portera...

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Fiche pratique - Le fonds de dotation, un réservoir financier

05/02/2014 - ... pour ce qui est des cessions et loyers de biens immobiliers – y compris les immeubles de rapport – librement loués ensuite par le fonds à ses établissements et services », souligne Colas Amblard. Ensuite, sur le plan fiscal...
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Équipement - Que faire des matériels obsolètes ou usagés ?

03/01/2018 - ... du mobilier qui leur a été confié. « À la fin des opérations, le directeur reçoit un rapport de traçabilité des équipements cédés », précise Éric Weisman-Morel, directeur du développement d’Éco-Mobilier...
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