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31/03/2007 - ...
« respecter le droit à la vie privée de leurs administrés ». Elle s'engage, par ailleurs, à examiner et diffuser « les différents moyens pour les travailleurs sociaux de ne pas appliquer ou de limiter...
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Piloter
31/03/2007 - ...
aboutissent, pourraient, par ailleurs, ouvrir la voie vers cette revalorisation attendue. Restent, en matière de fusion, les résistances d'élus locaux souvent présidents de conseils d'administration...
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31/03/2007 - ...
et intérêts au motif du préjudice causé par ces dépassements horaires. » La France condamnée Par ailleurs, dans une décision du 20 décembre 2006, le Conseil d'Etat a également annulé le décret du 12 septembre...
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30/04/2008 - ...
des services de garde d'enfants et d'aide à domicile aux personnes âgées. Offre publique ou privée Ailleurs en Europe, les pouvoirs publics cherchent des solutions permettant le maintien à domicile des personnes...
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28/02/2007 - ...
proposer un accueil en structure adaptée... Par ailleurs, le recours devant la juridiction administrative n'est accessible qu'aux demandeurs dont le dossier a reçu un avis favorable de la commission...
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07/07/2010 - ...
du public en provenance d'Europe de l'Est et des anciennes républiques soviétiques et de la difficulté récurrente d'avoir un service d'interprétariat au coût par ailleurs élevé. Inter ou intra Plusieurs...
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31/03/2008 - ...
: « Dans certains cas, l'absence de comptabilité analytique rendait difficile la fixation des budgets, sans compter parfois la nécessité de mettre aux normes ou de réhabiliter. Par ailleurs, il y a peu encore...
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05/11/2013 - ...
de l’infraction. Alors que devant les juridictions prud’homales, c’est à l’employeur de prouver l’absence de harcèlement. 2 Une nécessaire attention Par ailleurs, l’article 121-3 du Code pénal précise qu’il y a...
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09/06/2010 - ...
, il est parfois difficile d'équilibrer notre budget », pointe-t-il. Par ailleurs, la gestion des stocks nécessite une organisation sans faille. « La responsable de la lingerie, qui est commune aux différents...
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09/06/2010 - ...
des remplacements. Par ailleurs, il faut veiller au respect des priorités dans l'ordre des départs en congé, en fonction de la situation de famille, et parfois de l'ancienneté. Regain d'activité La situation...
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