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1376 résultats pour votre recherche "financements publics"


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Fiche pratique - Déposer un dossier budgétaire en bonne et due forme

21/08/2013 - ... , sont joints à ces cinq documents : le plan pluriannuel de financement actualisé et présenté selon un modèle fixé par arrêté [1] ; le tableau de répartition des charges et produits communs lorsqu'une même...
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Trophée Direction[s] Coup de cœur du jury - Un logement, tremplin pour l'insertion des jeunes

05/03/2014 - ... . « Ils se retrouvaient dans des structures d’urgence, confrontés à des publics très marginalisés, ce qui mettait en péril leurs efforts d’insertion », se souvient Estelle Butez. D’où l’idée de créer, ensemble, une réponse...
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Offrir du matériel informatique aux salariés

30/04/2008 - ... Le don de matériel informatique à ses employés pour un usage privé peut être exonéré de cotisations sociales. Sous certaines conditions. Explications. Depuis la loi de finances pour 2008, la remise...
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Services à la personne: le régime de l'agrément

31/03/2006 - ... . Ces organismes peuvent intervenir soit en mandataire, soit en interim, soit en prestataire. Les collectivités locales et les établissements publics ne rentrent pas dans le champ de l'agrément sauf: - les centres...
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Un décret budgétaire assez «rectificatif»?

31/05/2006 - ... sociale (DGAS), un recours devant le Conseil d'Etat dont l'issue leur a été défavorable (1), puis un an d'attente avant la publication... Pourtant les réactions sont très inégales. Tous saluent évidemment...

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Reportage - Une voiture pour prendre la route de l’autonomie

05/02/2014 - ... , il fallait monter en gamme. » En octobre, la fondation donne une réponse positive, mais avec un bémol : le projet sera soutenu à hauteur de 27 500 euros. Pour ne pas compromettre ses finances, le Centre...
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Tribune de Laurent Cocquebert - L’usager, parent pauvre de la législation sociale

05/02/2014 - ... les pouvoirs publics en matière de financement, de régulation, de contrôle et de contingentement de l’offre de service, ils mènent à un constat sans appel : l’usager est le parent pauvre de la législation...

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Parcours des usagers - Une sortie d'hôpital sereine pour les personnes âgées

03/12/2014 - ... d’assurer l’intendance dans l’urgence. La solution imaginée ? Une plateforme médico-sociale pour encadrer cette étape. Opérationnelle depuis 2013, elle couvre l’agglomération de Limoges pour un public composé...
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La fiscalité des groupements de coopération

30/11/2007 - ... Le ministère des Finances diffuse sa doctrine en matière de régime fiscal des groupements de coopération sociale et médico-sociale. Et apporte ainsi quelques précisions. Les promoteurs devraient...
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Directive « services » - Une transposition à risque pour le secteur

30/11/2008 - ... également le régime d'encadrement des financements publics accordés par les pays membres aux opérateurs chargés des services d'intérêt économique général - parmi lesquels les Ssig. Selon les règles...
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