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31/05/2005 - ...
Ces derniers temps, la majorité des grandes entreprises françaises ont montré qu'elles souhaitaient aller plus loin dans la maîtrise de leurs « investissements » d'utilité sociale. Se pose alors...
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07/07/2010 - ...
concrets dans différents domaines : santé, éducation, sécurité, logement, culture et, bien sûr, citoyenneté...(2). Concrètement, quelles sont ces préconisations ? J.-P. R. On peut citer, par exemple...
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28/02/2009 - ...
de Sécurité sociale sont subordonnés à deux conditions: les négociations salariales d'une part, l'alignement du salaire minimum conventionnel sur le Smic d'autre part. Ces modalités ne remettent pas en cause...
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31/03/2007 - ...
de Marseille, 2 février 2006, n˚ 04MA00882 «Considérant que Monsieur X avait été placé dans une chambre de sécurité contiguë à la salle de soins et communiquant avec elle par une ouverture; qu'il y était seul...
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28/02/2007 - ...
: la gériatrie publique et une entreprise privée récente, de taille moyenne qui sert des repas haut de gamme en grande quantité. Qu'est ce qui vous a frappé? M.-A. D. L'existence de phénomènes sociaux communs...
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09/02/2011 - ...
pratiques, et notamment la durée de service de cette aide, seront définies par décret. L’aide devrait s’élever à 14 % du salaire brut dans la limite du plafond général des cotisations de Sécurité sociale (2...
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31/12/2006 - ...
.» L'analyse. Le Conseil d'Etat a été saisi par des organisations syndicales en vue d'annuler le décret n˚2001-1381 du 31 décembre 2001 instituant un régime d'équivalence dans les établissements sociaux...
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30/09/2007 - ...
Laval (Mayenne). A la tête du pôle médico- social du centre hospitalier de Laval, Samuel Tarlé, directeur adjoint. Voyage au cœur d'une fonction souvent méconnue. Première affectation...
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30/11/2007 - ...
concourant à l'exécution des services rendus. C'est la même que celle retenue pour le versement des cotisations au régime général de sécurité sociale. • Les personnels: ceux mis à disposition du GCSMS...
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07/03/2012 - ...
. (d) Paritarisme En matière de remboursement des frais des commissions paritaires, de fonctionnement des organisations syndicales, de mise en place d'instances spécifiques au dialogue social local… Un fonds d'aide...
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