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30/11/2007 - ...
Le ministère des Finances diffuse sa doctrine en matière de régime fiscal des groupements de coopération sociale et médico-sociale. Et apporte ainsi quelques précisions. Les promoteurs devraient...
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30/11/2008 - ...
également le régime d'encadrement des financements publics accordés par les pays membres aux opérateurs chargés des services d'intérêt économique général - parmi lesquels les Ssig. Selon les règles...
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05/02/2014 - ...
les pouvoirs publics en matière de financement, de régulation, de contrôle et de contingentement de l’offre de service, ils mènent à un constat sans appel : l’usager est le parent pauvre de la législation...
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05/02/2014 - ...
, il fallait monter en gamme. » En octobre, la fondation donne une réponse positive, mais avec un bémol : le projet sera soutenu à hauteur de 27 500 euros. Pour ne pas compromettre ses finances, le Centre...
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31/07/2007 - ...
. Les pouvoirs publics ont donc prévu, cette année encore, une enveloppe financière de 16,6 millions d'euros (2), pour le financement d'heures supplémentaires et de recrutements. Ces crédits non reconductibles...
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03/12/2014 - ...
d’assurer l’intendance dans l’urgence. La solution imaginée ? Une plateforme médico-sociale pour encadrer cette étape. Opérationnelle depuis 2013, elle couvre l’agglomération de Limoges pour un public composé...
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04/07/2012 - ...
lyonnaise, engagée dans une démarche de prévention des risques psychosociaux. Travail et changement, n° 344, juillet-août 2012, gratuit, à télécharger sur www.anact.fr Réformes de l’État et agents publics...
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06/07/2011 - ...
seront différentes en fonction de leur mode de financement. Les associations dont l'essentiel des ressources proviennent de financements publics vont certainement se caler sur l'organisation de l'État...
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03/07/2013 - ...
Pantin (Seine-Saint-Denis). Depuis 2010, l’Ehpad public La Seigneurie propose aux personnels en difficulté une action de formation innovante sur les savoirs de base et les compétences clés. Parmi...
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30/04/2006 - ...
Reportée depuis dix ans, la réforme de la protection des majeurs pourrait refaire surface. Point d'achoppement: le financement. « On n'ose plus y croire». La réponse, laconique, résume le sentiment...
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