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22/01/2014 - ...
en quête de mesures dérogatoires. Du temps supplémentaire pour les branches afin de négocier des exceptions à la règle. Le 10 janvier, Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation...
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30/03/2016 - ...
apparentés. Puis, en 2012, d’une plateforme d’accompagnement et de répit. « Progressivement, nous avons acquis une meilleure connaissance du domicile, mais aussi pris la mesure des besoins des aidants...
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31/05/2005 - ...
publique le 1er avril dernier, les sages ont notamment jugé que si certaines mesures de contrôle, exercées par l'autorité de tarification, s'appliquent aux personnes morales gestionnaires, ces dernières...
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25/08/2011 - ...
, moyens pour lui permettre d’exercer de façon indépendante…).En outre, tous les MJPM disposent dorénavant de six mois pour prêter serment (contre un mois jusque là). Des mesures inspirées par un souci...
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22/11/2017 - ...
de quinquennat. D’abord, en rappelant les différentes mesures présentées après l’été, dont l’augmentation de 16 % de l’enveloppe consacrée au service civique pour financer 150 000 contrats l’an prochain...
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30/06/2008 - ...
. Une avancée qui pourrait avoir l'effet contraire à celui escompté auprès d'étudiants en travail social soucieux d'équité. Car si la mesure entre effectivement en vigueur - a priori pas avant 2009...
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07/10/2009 - ...
s'ils sont malades ou leur demander de porter un masque chirurgical. Une mesure de restrictions des visites pourra même être « préconisée » par les autorités sanitaires « au début de la pandémie ». Mesures barrières...
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03/04/2013 - ...
. Nous nous appuierons sur notre réseau et sur les personnes qu’il accueille afin de recueillir les effets des mesures annoncées sur les territoires. La présence de votre prédécesseur Matthieu Angotti [1] au cabinet...
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24/09/2014 - ...
mesures concernant les apprentis sont détaillées. Par dérogation, les jeunes ayant atteint l'âge de 15 ans (au lieu de 16) avant la fin de l’année civile pourront entrer en apprentissage. Ce à deux...
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24/09/2014 - ...
et Fnars, attentifs toutefois à ce que « la nouvelle prestation ne fasse aucun perdant ». Un objectif loin d’être acquis, selon le collectif Alerte, qui doute de voir la mesure inscrite dans le projet de loi...
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