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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Établissements et services - À l'épreuve de la performance

04/04/2012 - ... pour l’essentiel à répondre aux injonctions, voire à saisir les opportunités… Sans céder sur leurs valeurs fondatrices. Une logique de résultats C’est avec la loi d’orientation relative aux lois de finances (Lolf...
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Financement - Diversifier, oui mais

07/11/2012 - ... [1]. Objectif ? Trouver le million d’euros manquant pour boucler un projet de 19,4 millions d'euros, dont seulement 3,4 abondés par des subventions publiques. Encore rares dans le secteur, de telles...
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Nouvelles technologies - Dématérialisation des documents : vers le tout-numérique ?

06/01/2010 - ... d'un projet de « dématérialisation fiscale » consiste donc à savoir si le jeu en vaut la chandelle. Vous devez faire une analyse fine du coût de traitement de vos factures entrantes et sortantes...
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Rapport du comité Balladur - L'action sociale territoriale en question

30/04/2009 - ... que ce dernier joue bien son rôle de péréquation. Projet de loi à l'automne Sans présumer des suites réservées à ce rapport, un projet de loi devrait être déposé au Sénat à l'automne. En attendant...
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Entretien avec Anne-Marie Fauvet (CNLAPS) - “La prévention spécialisée tisse du lien social”

30/12/2015 - ... de la loi de 2007 sur la protection de l'enfance, le secteur est réhabilité dans la nouvelle feuille de route ministérielle. N’avez-vous pas une carte à jouer en matière de continuité des parcours ? A.-M. F...
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Carrière - Ces directeurs venus d'ailleurs

02/12/2015 - ... d'ailleurs ? Une quête de sens (lire p. 25), de reconnaissance et d'utilité, alimentée par une usure au travail. « Mon projet dormait depuis des années, parallèlement à la montée d'un sentiment...
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Politique - Le casting gouvernemen tal de votre secteur

30/06/2007 - ... l'entourage de Nicolas Sarkozy en 2002, comme conseillère technique - chargée à partir de 2005 du projet de loi sur la prévention de la délinquance. Avant d'être promue porte-parole du candidat UMP pendant...

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L'agence de l'évaluation est un outil de mutualisation

29/02/2008 - ... ! Les référentiels doivent être propres à chaque établissement, eu égard aux projets individuels portés par les structures. Je veux d'ailleurs les encourager dans ce sens et les inviter à faire remonter...
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Un galop d'essai

31/10/2006 - ... Jouanaud, directrice de la qualité. S'il ne s'agit pas d'une évaluation externe au sens de la loi n˚2002-2, qui devra être réalisée par un organisme habilité, cet exercice grandeur nature est une excellente...
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Tribune de Philippe Gaudon - Quels directeurs demain ?

06/12/2013 - ... de direction est désormais encadrée par la loi (niveau de qualification, détail des délégations, etc.). Les attentes qu'en ont les organisations gestionnaires d'établissements et ses conditions d'exercice fixées...