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Gérer
30/06/2008 - ...
(judiciaire, par exemple, pour les enfants en difficulté), ou celles qui reçoivent des subventions du Fonds social européen, ces retards peuvent facilement atteindre des mois. Lorsque s'y ajoute une disparition...
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Gérer
31/07/2006 - ...
la qualité d'employeur, à savoir sur l'assiette retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Les salariés mis à disposition ne sont pas concernés. Idem pour les rémunérations financées...
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Gérer
30/06/2006 - ...
de sécurité». Les modalités de comptabilisation seront certainement précisées ultérieurement, mais on peut penser que la création de ce compte répond à la demande, souvent exprimée par l'administration...
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Gérer
31/01/2007 - ...
. En contrepartie, elles bénéficient de fonds pour des actions de formation pour leurs salariés. • Contribution de l'employeur. Pour les établissements du secteur social et médico- social, la contribution est fixée à...
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Gérer
30/11/2006 - ...
de la Sécurité sociale 2007 prévoit de mettre fin à la possibilité de conclure de tels accords de branche. Afin de ménager une période de transition, les accords conclus devraient cesser de produire leurs effets...
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Piloter
10/11/2010 - ...
un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 : que l'évaluation ne porte pas sur chaque ESSMS autorisé, mais sur les filières de prise en charge d'une même personne morale...
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Gérer
31/05/2005 - ...
utilisé par les établissements sanitaires et sociaux. Les associations utilisent généralement des groupes dits de secours qui se substituent au réseau EDF dans le cas où celui-ci serait défaillant...
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Gérer
31/12/2007 - ...
du plafond de la Sécurité sociale (3). Les ressources •Le nombre de dirigeants pouvant être rémunérés dans ce cadre est fonction des ressources financières de l'organisme, en dehors des ressources provenant...
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Gérer
31/01/2007 - ...
public L'objet d'un tel contrat est en principe d'assurer une mission de service public qui a pour but la satisfaction d'un intérêt général. Notion qui, appliquée en matière d'action sociale, renvoie...
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Le Trophée Directions
31/05/2007 - ...
. Réaffirmer la notion d'éthique d'accompagnement dans le secteur de l'action sociale et médico- sociale est une nécessité. La loi du 2 janvier 2002 contraint chaque établissement à communiquer tous les cinq ans...
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