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31/05/2008 - ...
. La procédure à respecter Les déchets soumis à une réglementation spécifique doivent être séparés des autres dès leur production. Ils seront ensuite entreposés dans un local ou un container aux normes (hermétique...
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06/02/2013 - ...
, décédé après dix jours d’errance hors de la maison de retraite, la procédure engagée par ses héritiers entraînant la condamnation au civil de l’organisme gestionnaire. L’histoire, encore, de cet adolescent...
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31/12/2007 - ...
discriminations dans l'accès aux formations des IMPro pour les jeunes femmes. Groupes de travail Malgré la lourdeur de la procédure européenne, la crainte permanente de s'éloigner des figures imposées par Equal...
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Gérer
31/12/2007 - ...
de prévention. Et, la procédure d'alerte, dont disposent les délégués du personnel en cas d'atteinte aux droits des personnes ou aux libertés individuelles, est étendue au cas d'atteinte à la « santé physique...
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05/09/2012 - ...
et procédures, cela donne lieu à des débats avec les plus anciens, sur telle réforme ou telle pratique. Ces confrontations de points de vue favorisent l’évolution de la culture professionnelle », constate Sylvain...
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30/09/2007 - ...
de la procédure contradictoire avec l'autorité de tarification ne peut pas être invoqué devant le juge. 1. Les propositions budgétaires doivent respecter certaines conditions de forme La présentation...
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30/09/2007 - ...
La responsabilisation des parents est associée à quatre types de mesures: leur implication dans la procédure judiciaire dont le mineur fait l'objet; l'incitation ou l'obligation d'accomplir un stage ou de suivre...
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Piloter
31/05/2007 - ...
que la première procédure annuelle d'évaluation des agents et la réalisation d'un grand nombre des fiches de poste. Surtout, le budget du centre départemental est mis à plat. Un travail d'analyse des coûts...
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31/05/2007 - ...
procédure, diffus et dispersés, appelés « coûts cachés », car non repérés dans les systèmes traditionnels d'information et de gestion. Apprécier la satisfaction Les conséquences des dysfonctionnements...
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09/05/2012 - ...
: prestations sur site, mise à disposition via des contrats de détachement… Quelques dizaines d’Esat hors les murs proposent des mises à disposition individuelles ou collectives, avec des procédures d’insertion...
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