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06/10/2010 - ...
un agent contractuel de droit public. Et perd les avantages liés à sa convention collective. Une exception toutefois, à cette règle : le contrat de droit public peut comporter des modifications si...
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05/01/2011 - ...
la signature de conventions pour une coopération plus formelle. Partager les savoir-faire Au-delà des actions réalisées pour améliorer la prise en charge des usagers, le comité réfléchit à des projets tournés...
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30/11/2006 - ...
. Nous avons d'ailleurs signé, en juillet 2006, une convention triennale, avec la DGAS notamment, dans cette perspective. Nous avons finalement obtenu que les indicateurs puissent être revus après évaluation...
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01/01/2014 - ...
du projet. Une convention formalise l’apport de chacun, en personnel et matériel de la part des structures. En parallèle, les membres du comité technique, comptant le Clic, le chef de chœur et les animateurs...
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01/01/2014 - ...
la dénonciation des accords collectifs et des conventions collectives nationales (CNN) des entités absorbées. À noter. Ces accords continuent à s’appliquer durant une période de « survie » de 15 mois, consacrée à...
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03/01/2013 - ...
dans ce domaine précis ? B. H. Je pense à une disposition qui généraliserait le recours à des conventions pluriannuelles de partenariat entre les grands acheteurs publics d’un territoire donné, les maisons...
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01/07/2015 - ...
alimentaires non servis sont redirigés vers des restaurants solidaires, grâce à une convention signée avec le pôle Veille sociale de la ville. Une belle initiative, reproductible quel que soit l'établissement...
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01/07/2015 - ...
, les conventions collectives nationales (CCN) s’en chargent. Celle de la branche de l’aide à domicile écourte d’une heure la durée quotidienne de travail des salariées à temps plein (au prorata pour les temps...
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06/12/2013 - ...
dans les documents de référence qui définissent l’activité comme le projet d’établissement, le règlement de fonctionnement, ainsi que certaines conventions, obligatoires (en établissement d’hébergement pour personnes...
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23/01/2019 - ...
de la Convention nationale des associations Cnape. Triple peine En outre, ce sont souvent des adolescents à difficultés multiples que les acteurs ont tendance à se renvoyer. « Si un enfant est accueilli en IME...
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