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21/08/2013 - ...
la coopération entre médecine de ville, hôpital et médico-social, et de contribuer à l’émergence d’une culture commune. « Un coût inférieur au suivi conventionnel » Cristina Diaz-Gomez, responsable du pôle É...
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05/02/2020 - ...
du grand âge, par opposition à celui d’exclusion, a été inscrit par les Nations Unies en en décembre 2006 dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Son article 19 portant...
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10/03/2010 - ...
une indemnisation équivalente à 90% de sa rémunération brute pendant 30 jours. À noter. Les conventions collectives nationales (CCN) du secteur prévoient des dispositions plus favorables aux salariés. Dans celle...
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06/05/2015 - ...
d’autonomie a été profondément transformé au début des années 2000 : allocation personnalisée d’autonomie (APA), loi du 2 janvier 2002, […], extension d’une convention collective unique… […] La cohérence...
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04/03/2015 - ...
le rapprochement entre les deux associations gestionnaires, formalisé par convention en 2008. Des cadres différenciés Sept ans après, la machine est rôdée. En cas de besoin et après évaluation, le DPF saisit...
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31/10/2007 - ...
national en termes d'offre d'insertion et de répartition financière, ajusté au plan territorial par la signature de conventions d'objectifs et de moyens entre Etat et collectivités. L'institution d'une aide...
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09/06/2010 - ...
spécialisé, le conseil général, l'inspecteur d'académie, la mairie de Nantes, les établissements scolaires ou les associations dans lesquels les enfants vont être accueillis. Les conventions recensent...
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28/02/2006 - ...
est de plus en plus précaire», justifie Julien Adda, délégué général de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA). D'où un premier volet sur les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO...
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22/10/2018 - ...
-master-doctorat (LMD) enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), et d’une reconnaissance conventionnelle et statutaire. Pas un diplôme d’État du travail social ? A...
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03/07/2013 - ...
au titre d'un conventionnement. Toutes ces structures pourront adhérer à une déclaration de principe, dont la rédaction est déjà à l’agenda du CSESS. Au rang des obligations ? Des engagements en matière...
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