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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Risques psychosociaux - Une bombe à retardement

09/06/2010 - ... plus vite », résume Philippe Douillet, copilote du projet RPS à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact). Ce dont témoigne Jacqueline Duchêne, psychologue clinicienne...
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Le Trophée Directions

Evaluation interne croisée, une bonne pratique

31/05/2007 - ... . Réaffirmer la notion d'éthique d'accompagnement dans le secteur de l'action sociale et médico-sociale est une nécessité. La loi du 2 janvier 2002 contraint chaque établissement à communiquer tous les cinq ans...

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Communication - Un impératif stratégique

04/07/2012 - ... de notoriété ou de reconquête d’image. » Autre étape décisive : la loi du 2 janvier 2002 qui a imposé aux ESSMS l’élaboration de différents outils, tels que les livrets d’accueil, règlements et autres projets...
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Pénibilité - Du diagnostic à la prévention

04/05/2016 - ... droits sociaux Créé par la loi de 2014 portant réforme des retraites [1], le C3P permet à tout salarié exposé à des facteurs de pénibilité selon des modalités précises de bénéficier de l’ouverture...
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Entreprendre autrement pour développer l'économie sociale

09/06/2010 - ... pour les associations transfrontalières confrontées aujourd'hui à la disparité des droits nationaux. C'est un véritable vecteur d'échanges interculturels et de rencontres autour de projets et d'intérêts communs. Enfin...

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Handicap/Services à la personne - L'enseigne Handéo mise sur son expertise

31/10/2008 - ... au service du projet de vie à domicile, dans le droit fil de la loi de février 2005 », avance Jean-Louis Garcia, vice-président de la fédération Apajh. Réunies de manière inédite autour d'une démarche...
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Des associations se regroupent en faisant le pari de la complémentarité

31/10/2008 - ... Moreddu, directeur de Saint-Yves. Au terme de cette concertation, les projets d'établissements refondus augurent d'importantes évolutions à mettre en œuvre d'ici 2012 (2): élargissement de la tranche d'âge...
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Décentralisation - Les départements veulent s'émanciper

31/10/2007 - ... de la guerre qui oppose Etat et conseils généraux depuis l'an I de la décentralisation. Décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), loi...
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Le Trophée Directions

Partenariat départemental au service des autistes

31/03/2007 - ... , à l'éducation, à l'insertion sociale... Les directeurs des structures impliquées s'engagent à être fondateurs de l'association loi 1901 à la base du réseau. « Les sept axes constitutifs de la charte...

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On peut faire de l'éducatif dans un cadre contenant

31/07/2007 - ... que l'on puisse présenter ce type de réponse comme une alternative éventuelle aux projets du nouveau gouvernement! C'est aussi une question de moyens? M. F. Parlons-en justement! On nous dit: c'est normal que cela...
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