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02/07/2014 - ...
. Elles sont considérées comme un temps de travail, donc rémunérées. La convention collective unique de la branche de l’aide à domicile (BAD) du 21 mai 2010 prévoit un crédit de six heures par an...
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01/04/2021 - ...
institution publique dans laquelle l’autorité est unique entre l’échelon départemental et territorial, décrit Michel Laforcade, ancien directeur général de l’ARS Nouvelle Aquitaine. Si d’aucuns voudraient...
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01/11/2016 - ...
la signature de conventions ou d’accords collectifs susceptibles d’être étendus. Mais au-delà, fédérations et syndicats patronaux ont vite compris l’intérêt de l’utiliser pour peser sur les arbitrages...
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04/04/2018 - ...
des employeurs de la branche associative sanitaire, médico-sociale et sociale (Bass), notamment au regard de la réforme de la formation professionnelle dévoilée début mars par le gouvernement. Comment s’est porté...
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21/05/2020 - ...
. « Un avenant majoritaire relatif aux rémunérations et classifications a été signé. Il décloisonne les carrières et impacte la convention collective pour arriver à des salaires supérieurs au Smic. Il faut...
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31/03/2006 - ...
dans l'ouverture du champ au secteur marchand et donc dans la constitution d'une convention collective unique. Afin que tous, associations et entreprises, respectent les mêmes règles», justifie Claudette Bory...
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02/09/2015 - ...
unique et réduite : 1 % de la masse salariale pour les plus grandes entreprises (1,6 % auparavant). La balle est dans le camp des branches professionnelles, qui profitent de cette année de transition...
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18/04/2018 - ...
professionnelles (RNCP) ; soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale (CCN) de branche ; soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche...
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28/09/2018 - ...
que nous devons à nos concitoyens, qu’ils soient en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée à l’âge. Cette transformation de notre modèle n’est pas uniquement organisationnelle ou technique...
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05/05/2010 - ...
Coup de théâtre. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 26 mars relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont été informés de la volonté...
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