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118 résultats pour votre recherche "Convention d'objectifs et de gestion"


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Reportage - S'unir pour développer une synergie et renforcer la solidarité autour du handicap

07/07/2010 - ... social et médico-social (GCSMS) de Moselle en juin 2009, qui aboutit six mois plus tard à la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom). Une première dans le département. Assurer...
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Réorganisation pas à pas

31/05/2007 - ... d'administration propre, sans grand changement pour le conseil général, qui en assurera la présidence. Par ailleurs, la signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens est prévue entre le CDE...
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Les risques d'un glissement vers le moins-disant évaluatif

31/03/2008 - ... une vraie légitimité à ce que des syndicats d'employeurs envisagent de revoir des conventions collectives qui ne permettent plus une gestion des ressources humaines adaptée à l'évolution du contexte. Le rôle...
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Le décret budgétaire modificatif à la loupe

30/06/2006 - ... globalisée. Les structures financées actuellement par prix de journée pourront désormais opter, par voie de convention, pour un financement par dotation globalisée. Dans le cadre de contrats d'objectifs...
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Projet stratégique - Les grandes manœuvres

04/06/2014 - ... , les dynamiques de contractualisation avec les pouvoirs publics incitent les dirigeants à se projeter. « Avec les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens [CPOM] et les conventions tripartites pluriannuelles...
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Fiche pratique - Deux tarifications à expérimenter dans l’aide à domicile 

05/12/2012 - ... . Pour les services autorisés, elle fait l’objet d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Les services agréés, eux, concluent une convention avec le département. Attention. Dans les deux cas...
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Établissements et services d’aide par le travail - Mutations à la chaîne

09/05/2012 - ... et convention d’objectifs), nouveaux droits sociaux pour les travailleurs (congés, prévoyance, prime d’intéressement, formation et validation des acquis de l’expérience – VAE…), les rapprochant un peu plus...
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Le droit de l'action sociale simplifié

31/01/2006 - ... ou que la gestion a été modifiée. •L'autorisation «à effet différé». C'est la fin du paradoxe qui voulait que de nouveaux projets, correspondant à des besoins, n'étaient pas autorisés, alors même que des moyens...
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