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31/01/2009 - ...
Le dernier rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) s'intéresse à la mise en œuvre des politiques, totalement ou partiellement, décentralisées: aide sociale à l'enfance, actions...
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31/05/2023 - ...
de l’inspection du travail, notamment) ni au juge. En clair, en cas de litige civil ou pénal, l’employeur ne peut pas se dégager de sa responsabilité en indiquant avoir respecté la FAQ. La vigilance et la prudence...
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01/09/2021 - ...
et écrit des représentants du personnel s’impose. En cas de refus, une demande d’autorisation de licenciement auprès de l’inspection du travail sera nécessaire. » Impliquer les résidents Communiquer...
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21/02/2018 - ...
de l’inspection du travail qui décrivent la dégradation des conditions de travail induites par ce type de management ayant entraîné une vague de démissions. Et rappelle que l’obligation de prévention des risques...
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28/09/2022 - ...
est instaurée, c’est à ce moment-là seulement que l’aidant peut lâcher prise et prendre véritablement du répit. » Le cadre juridique et financier à l’étude L’Inspection générale des affaires sociales (Igas...
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03/01/2018 - ...
des audits ou des inspections. Et ce dernier doit recenser par écrit les instructions de son client pour prouver qu’il agit « sur instruction documentée ». De la même manière, lorsque deux organismes mettent...
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19/08/2015 - ...
du respect de ce texte, d’application immédiate, peut intervenir à tout moment, y compris lors d’une inspection administrative », prévient l’avocat Olivier Poinsot. ...
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03/04/2013 - ...
un bon outil d’autocontrôle pour les structures dans le cadre de leurs obligations réglementaires [1]. Préparer les inspections La circulaire détaille notamment les principaux éléments auxquels s’attachent...
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20/05/2015 - ...
(CEF-CER) [2]. Les conditions préalables à toute demande et les données à transmettre à l’inspection du travail sont notamment précisées. Enfin, une note d'information indique les incidences...
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13/05/2013 - ...
avril dernier, lors de l’installation du nouveau Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE). L’occasion de présenter les conclusions [1] des inspections générales des Affaires...
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