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31/05/2009 - ...
[ce qui n'est pas le cas dans les conventions collectives de 1951 et 1966], soit lorsque les parties intéressées en prennent l'initiative. » (1) En cas de succès, les conditions de reprise du travail, consignées...
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30/09/2005 - ...
que nos établissements appliquent la convention collective de 1951 ou de 1966, s'insurge Jean-Marie Lesaffre, son président. Pour participer indirectement au paritarisme, nous avons mis en place un comité de liaison...
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31/03/2009 - ...
particuliers dans le secteur •Pour les établissements appliquant la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 ou la CCN du 31 octobre 1951, l'accord Unifed du 28 avril 2004 (étendu le 13 décembre...
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30/06/2006 - ...
, heure pour heure, de leur temps de présence. Alors que dans les conventions collectives de 1951 et de 1966, un système de pondération prévoit la rémunération des neuf premières heures comme trois heures...
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31/10/2005 - ...
de la convention collective de 1966 et à 1,4 % pour celles relevant de celle de 1951 (1). L'employeur peut directement consacrer cette somme à des actions de formation. A lui de prouver chaque année à...
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31/10/2005 - ...
de ses salariés. Si les conventions collectives de 1966 et de 1951 amènent les organismes du secteur à souscrire des contrats de prévoyance, rien ne les oblige à choisir une mutuelle complémentaire maladie...
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31/01/2007 - ...
la convention collective de 1951 ou celle de la Croix-Rouge, et à 1,55 % s'il est adhérent à la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer. - Les établissements de moins de 10salariés non...
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30/09/2006 - ...
, est prise en compte la situation au 31 décembre de l'exercice. Pour la convention collective de 1951, l'exercice est particulièrement complexe: les temps d'inactivité à déduire afin de déterminer la durée...
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