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Gérer
13/05/2013 - ...
dans la convention collective applicable, l’employeur est libre de procéder ou non à l’évaluation des salariés. À ce propos, les conventions collectives nationales (CCN) du secteur non lucratif sont généralement...
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Gérer
07/04/2010 - ...
dépendant des conventions collectives nationales du 15 mars 1966 (CCN66) et du 31 octobre 1951 (CCN51) appliquent des dispositions plus favorables, en vertu de l'accord de branche du 17 avril 2002...
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Gérer
31/10/2008 - ...
de la période d'essai prévue par la convention collective de 1966 et les accords CHRS ne peut être assimilée à l'accord de branche. Par conséquent, les dispositions légales se substituent aux dispositions...
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Gérer
31/10/2008 - ...
dans un établissement relevant du secteur sanitaire et social et, en particulier, sur le cas d'un établissement relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Laquelle organise ces remplacements...
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Gérer
31/05/2007 - ...
de la CCN de 1966 La loi du 11 février 2005 dispose que les employeurs doivent appliquer à leurs salariés les dispositions de la convention collective en vigueur dans leur branche d'activité. Mais que faut...
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Gérer
31/03/2009 - ...
particuliers dans le secteur •Pour les établissements appliquant la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 ou la CCN du 31 octobre 1951, l'accord Unifed du 28 avril 2004 (étendu le 13 décembre...
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Piloter
30/04/2009 - ...
collective du 15 mars 1966? F.H.: Ce texte a plus de quarante ans et les différentes modifications intervenues le rendent peu lisible et sujet à interprétations divergentes. Sa rénovation doit permettre...
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Piloter
31/05/2006 - ...
«passer» au niveau I. Soit, selon elle, 30000 euros bruts (hors charges sociales) par personne, dans la convention collective de 1966. Pour les directeurs en poste, des mesures transitoires sont prévues...
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Piloter
10/03/2010 - ...
lourdes, la convention collective du 15 mars 1966 a paru plus adaptée que celle de l'animation », résume Dominique Putinier. Financement pérenne Pendant ce temps, le Cevam fonctionne avec des fonds destinés...
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Gérer
03/04/2013 - ...
, directeur délégué aux affaires sociales de la fédération d'employeurs Fegapei. De leur côté, les partenaires sociaux de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ont mis au point...
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