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160 résultats pour votre recherche "convention collective unique de branche"


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Fiche pratique - Les limites de la clause de mobilité géographique

06/02/2013 - ... de résidence n’est pas reconnue sur le plan juridique », pointe l'avocat Stéphane Bourquelot. Idem, la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domiciles...
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Aide à domicile - Nouveaux revers de fortune

24/11/2011 - ... , amer, Pierre Béhar, chargé du financement à l’union de l’aide à domicile UNA. Ambiance morose. Y compris sur le front de la convention collective unique de la branche, toujours en attente d’extension (3...

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Formation professionnelle - Incarner l'esprit de la réforme

02/09/2015 - ... unique et réduite : 1 % de la masse salariale pour les plus grandes entreprises (1,6 % auparavant). La balle est dans le camp des branches professionnelles, qui profitent de cette année de transition...
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Aide à domicile: l'Union syndicale s'étoffe

31/03/2006 - ... dans l'ouverture du champ au secteur marchand et donc dans la constitution d'une convention collective unique. Afin que tous, associations et entreprises, respectent les mêmes règles», justifie Claudette Bory...
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Aide à domicile : des métiers bientôt revalorisés ?

21/05/2020 - ... . « Un avenant majoritaire relatif aux rémunérations et classifications a été signé. Il décloisonne les carrières et impacte la convention collective pour arriver à des salaires supérieurs au Smic. Il faut...

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Gouvernance - Quelles ARS demain ?

01/04/2021 - ... institution publique dans laquelle l’autorité est unique entre l’échelon départemental et territorial, décrit Michel Laforcade, ancien directeur général de l’ARS Nouvelle Aquitaine. Si d’aucuns voudraient...
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Entretien avec Hugues Vidor (Udes) - « La reconnaissance de l’Udes est en marche »

02/12/2015 - ... du Travail (DGT) et de la Cohésion sociale (DGCS,) ont vocation à être déclinés dans chacune des 14 branches. Cela donne une vraie dynamique collective, mise en évidence par notre observatoire...
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Fiche juridique - Le contrat de professionnalisation, pour favoriser l’insertion

18/04/2018 - ... professionnelles (RNCP) ; soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale (CCN) de branche ; soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche...

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Économie sociale et solidaire - Des patrons en voie de reconnaissance

21/08/2013 - ... politique au sein de l’Unifed : la construction d’une convention collective unique. » Vaste programme. Des critères de représentativité sur mesure Qui dit création d’un niveau « multiprofessionnel », dit...

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Fiche pratique - Comment veiller au droit d’expression des salariés

02/07/2014 - ... . Elles sont considérées comme un temps de travail, donc rémunérées. La convention collective unique de la branche de l’aide à domicile (BAD) du 21 mai 2010 prévoit un crédit de six heures par an...
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