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Gérer
30/03/2016 - ...
Pour certaines prestations intellectuelles, les gestionnaires peuvent faire appel aux services de professionnels embauchés par une société de portage ...
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Gérer
06/09/2017 - ...
Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à disposition un registre d’accessibilité. Un docume...
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Gérer
05/04/2017 - ...
de l’entretien préalable à la conclusion du contrat de séjour (en présence également du représentant légal, en cas de mesure de protection juridique), dont elle recevra ensuite une copie. « Elle aide à rechercher...
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Gérer
05/07/2017 - ...
Les pouvoirs publics ont élaboré un dispositif spécifique pour la prise en charge des mineurs qui reviennent de la région irako-syrienne. Tour d’horiz...
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Gérer
03/05/2017 - ...
ou encore leur forme juridique : le modèle est encore à stabiliser. Leur public est majoritairement (à 77 %) constitué d’établissements sanitaires et leurs activités principales sont la formation, la mise à...
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Piloter
08/03/2017 - ...
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l’accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires...
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07/06/2017 - ...
L’exercice d’activités privées par des agents de la fonction publique est encadré par la loi. Dans quelle mesure cette pratique est-elle possible ? Le...
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Gérer
08/03/2017 - ...
. Pour se prémunir de tout litige, il est conseillé d’établir une convention, qui précise a minima : la nature juridique du groupement (conjoint ou solidaire), l’étendue et la durée de la solidarité, la désignation...
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02/09/2015 - ...
Les sociétés commerciales à responsabilité limitée (SARL) sont particulièrement prisées en France. À associé unique, familiales ou intégrées dans un g...
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Gérer
08/02/2017 - ...
La réforme du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) généralise le contrat pluriannuel d’objectifs et d...
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