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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Administratif et juridique - Les visites en présence d’un tiers sont encadrées

07/02/2018 - ... Finalité, déroulement, évaluation… Après avoir été précisées par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, les rencontres entre les...
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Administratif et juridique - Le projet personnalisé, au plus près de l’usager

31/10/2017 - ... de conférer au PP une valeur contractuelle qui pourrait placer la structure dans une insécurité juridique. 2 Prendre le temps Les premiers contacts sont importants pour la suite du projet, affirme l’Agence...
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Administratif et juridique - Recourir au portage salarial

30/03/2016 - ... Pour certaines prestations intellectuelles, les gestionnaires peuvent faire appel aux services de professionnels embauchés par une société de portage ...
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Administratif et juridique - Le registre d’accessibilité, obligatoire pour les ERP

06/09/2017 - ... Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à disposition un registre d’accessibilité. Un docume...
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Administratif et juridique - La personne de confiance, porte-voix de l’usager

05/04/2017 - ... de l’entretien préalable à la conclusion du contrat de séjour (en présence également du représentant légal, en cas de mesure de protection juridique), dont elle recevra ensuite une copie. « Elle aide à rechercher...
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Administratif et juridique - Suivre les mineurs de retour de zones de conflit

05/07/2017 - ... Les pouvoirs publics ont élaboré un dispositif spécifique pour la prise en charge des mineurs qui reviennent de la région irako-syrienne. Tour d’horiz...
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Administratif et juridique - Déclarer dans les clous les événements indésirables

03/05/2017 - ... ou encore leur forme juridique : le modèle est encore à stabiliser. Leur public est majoritairement (à 77 %) constitué d’établissements sanitaires et leurs activités principales sont la formation, la mise à...
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Protection juridique des majeurs - Une réforme sous assistance

08/03/2017 - ... La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l’accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires...
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Administratif et juridique - Quel cumul d’activités pour les agents publics ?

07/06/2017 - ... L’exercice d’activités privées par des agents de la fonction publique est encadré par la loi. Dans quelle mesure cette pratique est-elle possible ? Le...
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Administratif et juridique - Les atouts d'une SARL

02/09/2015 - ... Les sociétés commerciales à responsabilité limitée (SARL) sont particulièrement prisées en France. À associé unique, familiales ou intégrées dans un g...
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