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Piloter
18/04/2018 - ...
que le projet de loi de programmation Justice 2018-2022 est attendu en Conseil des ministres en avril. Il prévoit entre autres la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance...
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Piloter
18/03/2015 - ...
en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars, la proposition de loi des deux députés vise à consolider le cadre issu de la loi Leonetti de 2005 (lire l’encadré). Un débat qui fait ressurgir...
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Piloter
30/11/2008 - ...
, qui estime que l'État cherche ainsi « à faire oublier ses responsabilités », alors qu'il accorde « des moyens ridiculement faibles » au secteur dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité...
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Piloter
05/02/2014 - ...
décret d’application n’a été pris. L’absence de définition des fondamentaux Le projet individualisé constitue à l’évidence l’une des avancées les plus importantes de la loi 2002-2, qui n’est mentionné...
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Gérer
02/09/2015 - ...
pas en œuvre les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relatives à l’évolution professionnelle de leurs collaborateurs. Sur une période de six ans, celles-ci doivent désormais justifier de la progression...
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Piloter
08/05/2019 - ...
que la représentation nationale puisse se saisir rapidement de ce sujet dans le cadre d’une loi […]. La France fait face à une double exigence : affronter la réalité démographique de la hausse du nombre de personnes...
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Piloter
31/05/2009 - ...
dans chaque projet de loi. Que pensez-vous de la mise en place d'agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires? C. B.: Le niveau régional...
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Piloter
05/09/2018 - ...
et de renouvellement constant de ses pratiques », pointe Nathalie Latour, déléguée générale de la Fédération Addiction. Parmi ces évolutions, l’intégration des règles et obligations de la loi dite 2002-2 de rénovation...
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Gérer
24/03/2016 - ...
Prévue par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, l’expérimentation de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) intégrés est lancée. Pour y participer...
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Piloter
31/10/2007 - ...
quatre maisons de retraite. L'objectif de l'association Arege est simple: accompagner, soutenir des établissements tout en respectant l'organisation et les valeurs en place », résume Jean-Luc Malaterre...
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