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31/05/2008 - ...
que le CNG a été créé en septembre 2007 sous la forme d'un établissement public administratif financé par l'Etat et l'assurance maladie. Par ailleurs, dans la foulée du plan hôpital 2007, élaboré en 2003, on a...
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05/06/2013 - ...
au préalable. 1 Des atouts indéniables Pour les publics fragiles, en particulier les personnes âgées ou handicapées, l’hospitalisation conventionnelle peut être source de désorientation, voire un facteur...
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31/05/2008 - ...
juridique adapté [...] La question fondamentale est de savoir comment réserver dans l'Union une place légitime et utile aux services sociaux entre le « tout public non économique » exclu des règles du marché...
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02/04/2014 - ...
ou de la CGPME, ils ne connaissent pas nos contraintes liées à l’accueil de publics vulnérables, ni notre mode de financement. Ils n’hésitent donc pas à nous condamner à de fortes amendes », constate Marc...
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07/10/2009 - ...
Pour Nora Berra, secrétariat d'État chargée des Aînés, l'une des pistes les plus sérieuses pour financer le cinquième risque est de fondre l'ensemble des aides existantes en un dispositif unique...
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01/01/2014 - ...
et leurs proches, les services à domicile sont également beaucoup plus visibles pour les pouvoirs publics car ils génèrent moins de coûts fixes. On y finance le soin ou l’accompagnement de manière beaucoup plus...
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07/12/2011 - ...
financière au titre de l'APA peut être en partie couvert par une aide au logement ou par l'aide sociale départementale. À noter que d'autres types de financement public peuvent être affectés, exclusivement...
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05/04/2017 - ...
et les contributions au financement du système de protection sociale. Mais aussi d’éviter que certains problèmes sociaux n’émergent. Soit préparer pour avoir moins à réparer. Cette stratégie peut ainsi permettre...
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31/03/2007 - ...
handicapé pourraient donc désormais profiter d'une expérimentation déjà initiée auprès des allocataires du revenu minimum d'insertion, par la loi de finances pour 2007. A la clé de ce nouveau dispositif...
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06/04/2011 - ...
pour le financement… La structure, au statut expérimental, finit par ouvrir ses portes en mars… 2004. Un accueil fondé sur le désir du sujet « Les jeunes couples sont orientés vers nous par les maternités...
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