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06/02/2013 - ...
en difficulté, nous craignons qu’ils ne soient pas en mesure d’assumer le passif de ces structures, relève Guy Hagège. Ou, pire, qu’ils ne s’en sentent pas l’obligation, notamment pour la reprise des contrats...
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31/07/2009 - ...
que les étudiants concernés, avaient dénoncé l'absence de concertation préalable. Et, surtout, de financement ad hoc de la mesure. Tous s'étaient ainsi mobilisés pour pointer du doigt ses effets pervers et contre...
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22/11/2013 - ...
ce système de prise en charge en vase clos, avance la co-secrétaire nationale, Maria Inès. L’éducation ne peut se développer dans le cadre de l’enfermement. Toutes les mesures prises pour colmater...
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22/11/2013 - ...
ou d’évaluation) ou par une mesure d’assistance éducative, une simple notification aux représentants légaux est nécessaire. La liste des documents transmis est également précisée (décisions d’assistance éducative...
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22/11/2013 - ...
notamment restreint leur choix de lieux de stage. » Financements supplémentaires La ministre précise que les décrets d'application de la nouvelle mesure seront pris après concertation « avec les organismes...
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02/09/2015 - ...
] de l'Inspection générale des affaires sociales (selon lequel dans certains cas l’avis d’inaptitude correspond à une mesure thérapeutique d’éloignement de la situation de travail, en raison notamment de risques...
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04/04/2012 - ...
, réclame l'adhésion de tous les professionnels, à informer et impliquer à chaque étape, sans oublier la sensibilisation des résidants (par exemple, au lavage des mains). Certaines mesures organisationnelles...
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30/11/2006 - ...
l'encadré). Dans un premier temps, cette mesure ne concernera pourtant que deux types d'établissements, ceux dont le groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) est supérieur à 800 et ceux qui renouvellent...
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03/01/2013 - ...
publics consacrés au secteur s’élèvent à 16 milliards d’euros par an, rappelle Laurent Vachey (IGF). C’est un effort de solidarité nationale conséquent. Faute de réflexion sur des outils de mesure...
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31/03/2008 - ...
. Une enveloppe de 35 millions d'euros est dédiée aux mesures de recomposition/restructuration grâce aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), ainsi qu'aux groupements de coopération sociale...
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