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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Familles des usagers - Indispensables partenaires

04/05/2011 - ... sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Mieux informées, beaucoup aspirent à occuper toute leur place, à être mieux intégrées, voire à participer au quotidien de la vie des structures. Si la loi du 2 janvier...
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Reportage - Participation à tous les étages

04/06/2014 - ... de maison et branchés sur la vie du quartier (carnaval, jardin pédagogique avec les écoles…). Point d’orgue tous les cinq ans ? Un projet culturel phare. L’an dernier, certains se sont dévoilés...
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Le Grath sonde les besoins des aidants familiaux

09/12/2009 - ... qui est attendu d'ici à la fin de l'année aux termes de la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009. 7-Mettre en place une large communication relative à l'offre de services Une démarche...

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S'entourer de bénévoles compétents

30/11/2007 - ... Le mécénat de compétences permet aux associations d'intérêt général de bénéficier de la mise à disposition ponctuelle de professionnels. Bénéficiant d'un cadre rénové depuis la loi du 1er août 2003...
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Autisme - Combler le retard

03/01/2013 - ... budgétaire tendu et de concurrence accrue. « Le risque est de voir des associations sans expérience dans ce champ, souhaitant se développer, remporter des appels à projets », craint André Masin, président...
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La tarification expliquée aux directeurs des Alpes-Maritimes

30/09/2006 - ... , ont ainsi suivi cette formation de 70 heures. Son objectif: donner des outils pour organiser un projet cohérent, respectueux du cahier des charges et permettant la signature de conventions tripartites...
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Entretien avec Hugues Vidor (Udes) - « La reconnaissance de l’Udes est en marche »

02/12/2015 - ... vous ? Hugues Vidor. Avant la loi du 5 mars 2014, nous regroupions déjà 23 syndicats, étions signataires de plusieurs accords et comptions environ 20 % d’élus sur l’ensemble des sections prudhomales… Tout cela...
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« Les aînés sont une chance et non une charge »

07/10/2009 - ... que doubler et il nous faut absolument adapter notre protection sociale à cette évolution. Mais il est encore prématuré d'annoncer un projet de loi. Où en êtes-vous dans la concertation concernant la réforme...
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Fiche pratique - Mandat de gestion ou location d'activité ?

07/09/2011 - ... . Soit à titre de période d'observation, dans le cadre d'un projet de transfert de gestion définitif. Le mandataire (futur repreneur de l'activité), agissant pour le compte du mandant sans engager sa propre...
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Notre sélection

19/03/2014 - ... Eyrolles 35 euros Actes de colloque La démocratie sanitaire en question Née dans le sillage de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la démocratie...