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31/03/2008 - ...
. Qualité de vie Construit autour de 11 objectifs et 44 mesures, il affiche, entre autres priorités, l'amélioration de la qualité de vie des malades et des aidants. Le plan prévoit à cet égard...
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07/10/2009 - ...
, des familles et du personnel et, le cas échéant, le représentant de l’État dans le département. Cette injonction est susceptible d’inclure des mesures de réorganisation et, éventuellement, des dispositions...
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31/10/2006 - ...
ou par mesures spécifiques?» interroge Karine Métayer, de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux. Secret partagé L'article 5 sur le partage du secret professionnel...
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05/12/2018 - ...
En matière de lutte contre la pauvreté, tout miser sur le retour à l’emploi est risqué, pointe le sociologue Nicolas Duvoux. Si la Stratégie nationale, dévoilée en septembre, comporte des mesures...
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29/02/2008 - ...
il instaure une « flexisécurité à la française ». Parmi les mesures : l'allongement de la période d'essai et la rupture conventionnelle des contrats à durée indéterminée, la création d'un nouveau contrat à...
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31/12/2006 - ...
de ces structures compétentes pour toutes les addictions, dont les missions seront définies par décret en Conseil d'Etat au premier semestre 2007. Autre mesure: l'augmentation des capacités d'accueil en hébergement...
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29/10/2018 - ...
d'investir beaucoup de moyens, à la mesure des gains qu'ils peuvent en tirer. Dans ce domaine, la prise de conscience est trop lente. » En savoir plus L'Agence nationale de la sécurité des systèmes...
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24/09/2013 - ...
public dans la mesure où elle avait pour objet de satisfaire à l’intérêt général, et donc que son dirigeant était passible de poursuites sur le fondement de l’article 432-12. La notion de service public...
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24/09/2013 - ...
des majeurs protégés ? La révision des mesures de tutelles prononcées avant le 1er janvier 2009, à effectuer impérativement avant le 31 décembre prochain sous peine de les rendre caduques. Une date butoir...
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01/07/2020 - ...
, en multipliant ses réunions lorsque le contexte l’exige. « Durant la crise, nous avons tenu un CVS à chaque fois que nous avons pris des mesures changeant la nature de l’organisation, soit cinq au total en deux...
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