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31/03/2009 - ...
. La transposition des règlements, directives et conventions émanant de l'UE ou du Conseil de l'Europe, ainsi que les jurisprudences issues des arrêts de la Cour de justice des communautés européennes ou de la Cour...
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31/05/2009 - ...
dans le contexte de révision de la convention collective de 1966, nous n'avons eu aucun écho de réquisitions. » Pendant la grève La grève suspend les contrats de travail, ce qui entraîne des retenues sur salaire...
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31/10/2006 - ...
et justifient ces écarts (3). 2. Contrôle Les conventions passées entre les dirigeants et la personne morale doivent être déclarées (4). Les administrateurs et les cadres dirigeants salariés (directeurs notamment...
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31/10/2006 - ...
. Avec un master Innovation: la formation est organisée par convention avec un établissement d'enseignement supérieur, qui doit prévoir l'articulation avec un master. L'intérêt pour les employeurs, selon...
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31/10/2006 - ...
qu'ils ont obtenu, dans l'attente, de pouvoir signer des conventions tripartites distinctes pour leurs lits d'USLD et leurs places d'Ehpad - alors que la politique consistait, ces dernières années, à pousser...
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06/07/2016 - ...
avec le projet de vie intégré à la convention tripartite des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)… Qui est en réalité un projet d’établissement. « Moyennant quoi, dans les Ehpad...
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07/11/2012 - ...
et conseils ponctuels ( convention collective, maltraitance…), formations thématiques (management, juridique…) et prestations diverses (rédaction des fiches de paie et des contrats, recrutement, conseil...
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07/11/2012 - ...
conventionné "aide personnalisée au logement" [APL], découpée en trois éléments. Car si les volets "équivalent loyer" et "équivalent charges locatives" sont bien définis dans les conventions APL relevant du CCH...
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08/02/2017 - ...
du contingent d’heures supplémentaires et conditions de son dépassement Mise en place d’un repos compensateur de remplacement et conditions de prise du repos Convention de forfait en heures ou en jours...
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30/06/2005 - ...
l'établissement public national Antoine-Koenigswarter (Epnak). Plusieurs éléments ont présidé au choix de celui-ci : son statut d'établissement public national, l'emploi de salariés sous convention collective...
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