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04/03/2020 - ...
la fois de rendre effective la transmission systématique des rapports d’évaluation et des projets pour l’enfant aux départements, mais également de généraliser l’envoi par les magistrats de leurs décisions...
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Piloter
20/03/2019 - ...
arrêter) et celles qui préféreront continuer le travail du sexe », même provisoirement et par nécessité, écrivaient-elles dans un rapport très critique [3]. Une configuration fréquente, compte tenu...
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Gérer
23/12/2010 - ...
de la procédure, rien n'empêche les employeurs de prendre les choses en main. Mais sur la base d'un rapport motivé du service de prévention de la caisse, et après avis du comité d'hygiène, de sécurité...
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04/02/2015 - ...
créé par ordonnance les agendas d’accessibilité programmé (Ad’ap). Suggérés en mars 2013 par un rapport de la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion, ces documents imposent aux ERP de préciser la nature...
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Piloter
04/02/2015 - ...
Pour Jean-François Chossy [1], rapporteur du projet de loi il y a dix ans, le texte recèle encore des potentiels inexploités. Et doit surtout servir de base pour poursuivre le mouvement engagé...
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Gérer
31/10/2006 - ...
d'action pour les CHRS, déterminé en mars 2005 par la Direction générale de l'action sociale (DGAS). En réponse au rapport des Inspections générales des affaires sociales et des finances, qui stigmatisait...
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Piloter
31/10/2006 - ...
«Depuis le transfert du financement et de la gestion du revenu minimum d'insertion aux conseils généraux, le 1er janvier 2004, ces derniers s'estiment pris à la gorge», rapporte Elise Vincent...
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01/04/2021 - ...
de soin était récente : les agences régionales d’hospitalisation (ARH) avaient été créées en 1996 pour lutter contre la centralisation excessive du système de santé. Face à leur insuffisance, le rapport...
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Piloter
05/09/2018 - ...
de l’action sociale et médico-sociale. Une adaptation globalement réussie, notait un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le dispositif d’accompagnement en addictologie en 2014 [3...
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06/03/2019 - ...
vraiment de décentrer le regard par rapport à son propre quotidien professionnel. » De son côté, Hélène Geffroy a aussi apprécié son immersion au service Autonomie du conseil départemental trois semaines...
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