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10/11/2010 - ...
une sincérité des moyens budgétaires consacrés au dispositif, d'où la progression de 9 % du budget « lutte contre les exclusions » dans le projet de loi de finances 2011. Il est nécessaire d'enclencher en même...
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31/12/2007 - ...
sur l'ensemble des sites concernés. Pour des petites entreprises ou associations employant moins de 50 salariés, la loi prévoit la possibilité de regroupement afin de créer un « CHSCT interentreprises ». 3...
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06/10/2010 - ...
, quelles sont les perspectives d'évolution pour ces formations ? Que pensez-vous du projet de création d'une école des hautes études professionnelles ? M.J. C'est un choix politique tout à fait pertinent qui permettrait de donner...
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05/06/2013 - ...
et médico-sociaux (ESMS) comportant un hébergement. Deux décrets de septembre 2012 tirent les conséquences de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Celle-ci a en effet...
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31/03/2009 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la retraite. Le point sur ces procédures, première partie. Suite du dossier le mois prochain...
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31/07/2007 - ...
l'enfance et du juge des enfants a suscité d'abondants débats au cours des dernières années. Le projet de loi réformant la protection de l'enfance actuellement en discussion s'efforce de clarifier...
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30/06/2007 - ...
Les lois entrées en vigueur depuis 2002 ont bouleversé durablement la vie des cadres. Contraints de se plier à de nouvelles exigences, notamment en termes de management, ils revendiquent pourtant...
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30/06/2008 - ...
un avatar des ARH, ni un acronyme de plus. Réponse à la rentrée, dans le projet de loi. Point de vue François Bregou, responsable de secteur à la Fédération nationale des associations d'accueil...
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31/05/2007 - ...
avec l'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Objectif: doter la nouvelle structure de véritables moyens. En 2007, l'Agence devrait disposer d'un budget de 3,2 millions d'euros et d'une...
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31/05/2007 - ...
des outils prévus par la loi n˚ 2002-2. L'année 2007 sera celle de la finalisation des projets de service et d'établissement. Les agents ont travaillé l'année dernière, à partir notamment de treize ateliers...
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