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04/09/2019 - ...
avec des organismes de formation et les employeurs pour adapter les formations initiales et continues. Vingt-trois territoires sont engagés dans une mise en œuvre accélérée du plan. Cela ne risque-il pas de créer...
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30/06/2008 - ...
d'une indemnité, dont le montant est fixé par l'association employeur, en fonction du nombre et de l'importance des sujétions subies, et dans certaines limites. Les cadres techniques et administratifs...
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31/07/2009 - ...
des établissements et services gérés. À quel moment? Les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise doivent être organisées tous les quatre ans à l'initiative de l'employeur...
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22/08/2019 - ...
non respecté, projet de recherche pas assez reproductible… », témoigne Marie Aboussa, directrice du pôle Gestion des organisations de la fédération employeur Nexem qui ne cache pas sa déception. Tout...
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31/05/2008 - ...
millions de journées de travail perdues et 710 millions d'euros de frais couverts par les cotisations des employeurs (1), les TMS représentent en effet un enjeu économique et social de poids. Facteurs...
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31/05/2008 - ...
...) et de la fiscalité (impôts, TVA, droits de succession...). Les affaires exclues N'entrent pas dans ses compétences: les litiges entre personnes privées, un employeur privé et un salarié; les litiges...
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30/06/2009 - ...
œuvrant dans les domaines de l'agence, les organisations représentatives des salariés et des employeurs, ainsi que les organismes gestionnaires. La commission des affaires sociales du Sénat a également...
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31/12/2007 - ...
. Elle est alors soumise à des heures d'astreinte à son domicile personnel. L'employeur refuse de la rému-nérer pour ce temps alors qu'elle en réclame le paiement. La cour d'appel rejette la demande au motif...
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20/06/2018 - ...
par le refus d’agrément de l’avenant du 25 avril 2017 revalorisant la valeur du point de seulement 0,44 % (soit + 6 euros brut mensuel par salarié). Et si employeurs et organisations syndicales ont trouvé...
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24/09/2014 - ...
. Historique. Exemptions de fait ? Créée en 1971 (à l’époque pour la seule Ile-de-France), cette contribution des employeurs [2] est destinée à financer les transports en commun. À l’exception entre autres...
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