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30/09/2005 - ...
à ce dernier, la première année, le taux de prise en charge de l'Etat passe à 90% les six premiers mois. A condition de signer une convention avant le 1er mars 2006. Les ateliers et chantiers...
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30/09/2005 - ...
en branle un système de conventionnement compliqué - fruit de la décentralisation - entre le préfet, les collectivités territoriales, l'employeur et le chômeur». De plus, «il faut plusieurs semaines...
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06/12/2017 - ...
financières des CPOM dont la conclusion est prévue par la loi et ceux conclus à titre facultatif. Les précédents relatifs à la portée des conventions tripartites et les premières jurisprudences rendues...
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Piloter
31/07/2005 - ...
-Pierre Lemoine, directeur de l'IME Plan Cousut. Une convention-cadre en 2003 En septembre 2000, la première promotion de Lan bidea a donc vu le jour. Mais c'est en 2003 qu'une convention-cadre, formalisant...
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31/07/2005 - ...
s'il est une philosophie que le Snasea entend encourager, c'est bien une éthique de la responsabilité. Créé en 1961, signataire de la convention collective nationale de 1966, le syndicat employeur se donne l'objectif...
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31/07/2005 - ...
poursuivre le chantier de la rénovation de la convention collective de 1966 : après l'avenant 265 qui a revu le statut des cadres, il faut retravailler la classification de tous les autres salariés. ...
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31/07/2005 - ...
l'Uniopss, la possibilité offerte aux Ehpad accueillant une minorité de bénéficiaires de l'aide sociale d'opter pour une convention avec le conseil général doit être exclusivement à l'initiative...
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06/07/2016 - ...
et obligation de réintégration à l’emploi antérieur. Durée. Six mois maximum. Le congé solidaire est un dispositif conventionnel créé en 2000, sur la base du partenariat entre l’association Planète Urgence...
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06/07/2016 - ...
, qu’ils interviennent au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), déjà autorisés avant la loi, ou dans le cadre nouveau d’une convention avec la caisse d’allocations familiales (CAF), désormais autorisés [2...
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07/12/2011 - ...
, président du conseil général d'Ille-et-Vilaine (35). C'est également lui qui est signataire de traités internationaux, comme la Convention des droits de l'enfant. Il ne peut pas juste nous laisser gérer seuls...
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