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3595 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Jurisprudence Travail le dimanche - Les cadres dirigeants non indemnisés

08/10/2012 - ... Déjà exclus de la plupart des dispositions légales en matière de durée du travail et de repos, les cadres dirigeants [1] se voient aujourd’hui privés de compensations financières conventionnelles...

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Conventions collectives - Nouvelles stratégies en vue sur l’échiquier patronal ?

05/12/2012 - ... Quel que soit le périmètre d’une future convention collective unique dans le secteur, le camp des employeurs devra se réorganiser. Dans cette optique, les organisations avancent leurs pions, afin...
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Conventions collectives - « Assurer la transparence sur le coût des accords »

05/12/2012 - ... Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions collectives du secteur. Le point avec Jean-Pierre Hardy, chef des politiques sociales à...
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Convention collective nationale de 1951 - L'initiative patronale ne convainc pas

08/02/2012 - ... , élaborée dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51). Un texte pourtant destiné à rassurer les syndicats en restaurant, à l'identique...

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Renouvellement des conventions tripartites

28/02/2006 - ... organisations (2) les jugent trop imprécis. Pour ces dernières, les structures n'ayant pas encore signé leur première convention pourraient y être incitées si elles s'aperçoivent que dans le cadre...

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Cadres socio-éducatifs

30/04/2009 - ... passer le concours de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière. Pour rappel, dans chaque établissement, les cadres socio-éducatifs sont recrutés pour 75 % par concours sur titres interne...

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Cadre dirigeant - Une notion qui évolue encore dans l'intérêt du salarié

04/07/2012 - ... conventionnelle (2). De la même manière, il ne suffit pas que cette qualification soit prévue par un accord collectif (3) ou par des mentions figurant sur des bulletins de paie (4). À l’inverse, un cadre dirigeant...

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Actualité conventionnelle - Signature d'avenants sur le régime de prévoyance et la complémentaire santé

24/09/2014 - ... L'avenant n° 328 à la CCN 66 instaurant un régime conventionnel de complémentaire santé a été signé par la CFDT, la CFDT, la CFE-CGC et la CGT. Il doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain...

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Tribune - « CCUE : les partenaires attendent de la visibilité »

03/04/2024 - ... Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une convention collective unique étendue sont bloquées, le directeur général de l’Adapei Charente...

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La convention collective de 1966 en révision

30/11/2005 - ... , la proposition de la Fédération des employeurs (*) sur le système de rémunération, dans le cadre de la refonte des classifications de la convention collective. Selon le projet patronal, la rémunération pourrait...