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138 résultats pour votre recherche "Convergence tarifaire"


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Tribune de Philippe Lemaire - "L'État fixe des objectifs inatteignables aux Cada"

05/10/2011 - ... que l'association plaide pour une répartition des crédits plus adaptée aux réalités locales. En tout état de cause, la convergence tarifaire devra prendre en compte cet élément et ne peut pas se confondre...

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Le décret budgétaire modificatif à la loupe

30/06/2006 - ... de la convergence tarifaire sera établi à partir des données transmises au compte administratif. • Hébergement et dépendance. Dans les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées dont les dotations...
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Conférence-débat - Exploiter les outils de la coopération

31/07/2007 - ... -Jacques Trégoat, précisant qu'aucune fusion ni aucun regroupement ne sera « forcé ». Autre préoccupation des directeurs: l'évolution vers une convergence tarifaire nationale qui se dessinerait à travers...
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Une association à l'avant-garde

31/12/2006 - ... dégagés par l'association pour un investissement ultérieur. Enfin, les indicateurs de convergence tarifaire feront l'objet d'un travail en commun avec la Ddass qui rendrait possible l'exclusion de certains...
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Protection juridique des majeurs - Une réforme sous assistance

08/03/2017 - ... sous forme de dotation globale de financement (DGF) a permis à l’Atil, comme à d’autres associations, d’obtenir un « rebasage » salutaire et le processus de convergence tarifaire a engagé « une certaine...
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Faire de l'exclusion un sujet politique qui ait du sens

30/11/2006 - ... les outils de connaissance et d'en tirer des conséquences, même si les associations doivent y participer. Vous parlez d'évaluation. Revenons sur le dossier des indicateurs de convergence tarifaire (2...
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Financement - Diversifier, oui mais

07/11/2012 - ... opérations pourraient bien se multiplier dans les années à venir. Convergence tarifaire, enveloppes limitatives, taux de reconduction en berne, érosion des fonds propres des gestionnaires...
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Droit d’asile - Retrouver le sens de l’accueil

04/11/2014 - ... continuer à les assurer ? » Ce alors que la mécanique de convergence tarifaire ne les épargne pas : à la fois via des prix normés dans les appels à projets et via le référentiel des coûts liés aux prestations...
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Établissements et services - À l'épreuve de la performance

04/04/2012 - ...  !, balaie Marie-Dominique Lussier. Il n’attend pas d’avoir des outils, autant mener une construction tarifaire sur des éléments de langage communs. » Faire mieux et autrement Sur le terrain...
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Un diagnostic financier, pour quoi faire?

31/01/2006 - ... Etablir un diagnostic financier permet de comprendre et de maîtriser les équilibres budgétaires. L'introduction des enveloppes limitatives opposables et de la convergence tarifaire obligent...
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