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30/09/2007 - ...
Fin de la divergence des règles comptables entre établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESMS) et leurs associations gestionnaires. La Direction générale de l'action sociale (DGAS...
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29/10/2019 - ...
pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) prévoyant une réduction des dotations budgétaires des établissements et services médico-sociaux ( ESMS) n’atteignant que partiellement leurs objectifs d’activité...
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05/05/2021 - ...
Alegria. Et les organisations pourront faire appel à des financements prévus par le plan ESMS Numérique, lancé dès cette année pour cinq ans. Nécessité d’un INS qualifié L’INS ne peut être utilisé...
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05/05/2021 - ...
À l’heure où le programme ESMS [1] numérique est entré en phase opérationnelle, il est indispensable pour les structures médico-sociales, mais aussi sociales, de dresser un état des lieux...
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25/02/2010 - ...
ou de transformation des établissements et service sociaux et médico-sociaux ( ESMS) déjà déposées ou qui viendraient à l'être (2). Pour ce faire, les mandats des membres des Crosms en cours ou arrivant à échéance...
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Piloter
30/09/2005 - ...
. Le GCSMS aura bien la personnalité morale qui lui permet d'être employeur sans pour autant avoir le statut juridique d'un établissement social et médico-social ( ESMS). Il ne peut donc prétendre à gérer...
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31/07/2005 - ...
» Les dépenses de l'organisme gestionnaire dites « frais de siège social » concernent celles utiles à la réalisation des missions (3) des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESMS). A...
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20/12/2017 - ...
de courriel dédiée. En dix mois, elle l’a déjà été 78 fois, notamment par des cadres d’établissements et de services médico-sociaux ( ESMS), ou par des travailleurs sociaux. « Pour cette année pionnière...
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Piloter
31/05/2009 - ...
et des autorités de tarification, dressent un premier bilan de l'évaluation interne. Effectuée auprès des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESMS), la première étude avait été rendue publique...
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03/07/2019 - ...
de préciser les modalités d’entretien et de contrôle de ces installations. Dans les établissements et services médico-sociaux ( ESMS), le défaut de maîtrise de la température de l’eau chaude sanitaire (ECS) peut...
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