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21/08/2013 - ...
ou encore les moyens d'information de l'autorité prescriptive en cas de difficulté dans la mise en œuvre de la mesure. En outre, une circulaire récapitule le nouveau régime de l’agrément, obligatoire...
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15/02/2023 - ...
. La hausse du point nous a permis de rattraper celle du Smic mais uniquement à son niveau de juillet 2022. A minima, nous espérons l'agrément de l'avenant permettant une nouvelle augmentation. Côté patronat...
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30/09/2007 - ...
, par des organismes agréés, parmi lesquels, sous conditions, certains établissements sociaux ou médico-sociaux. Le contenu du cahier des charges à satisfaire pour obtenir l'agrément est détaillé: parmi les obligations...
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01/04/2025 - ...
(jeunes protégés en situation de handicap, primo-délinquants…). « Nous projetons de recruter et former des professionnelles spécialisées dans certaines prises en charge, avec un agrément qui pourrait être...
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01/12/2023 - ...
quelque titre que ce soit, y compris bénévole, ou être agréé au titre du présent code, s'il a été condamné définitivement soit pour un crime, soit pour les délits prévus […]. » Si l’examen du casier...
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08/05/2024 - ...
, cheffe de service et formation au CIDFF « Fondée en 1972 dans la lignée des grandes lois accordant des droits aux femmes, le CIDFF est une association nationale agréée par l’État. En 2022, nous avons formé...
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03/04/2013 - ...
mars 2015, sont précisées. Ce notamment à l’intention des propriétaires et des gestionnaires des logements-foyers ou des associations agréées exerçant des activités d’intermédiation locative. En annexe...
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06/02/2013 - ...
Commission paritaire de rentrée, le 18 janvier, pour les partenaires sociaux de la CCN 51. Quelques semaines après l’agrément ministériel de la recommandation patronale, la CGT, la CFTC et FO...
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07/09/2016 - ...
l’autorisation de services, alors que les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) octroyaient les agréments tant que le cahier des charges...
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20/06/2018 - ...
du groupe SOS, Jean-Marc Borello [1]. Fin mai, un accord-cadre a été signé en ce sens par les grands réseaux, l’État et les principaux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Son ambition ? Faciliter...
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